RUBBERIA SA

La société RUBBERIA a exploité sur la commune de NONANCOURT une usine de transformation et de vulcanisation d'élastomères de 1967 à 2000. Le 14 décembre 2000, la société a été mise en liquidation judiciaire. Le propriétaire du terrain a fait réaliser une étude des sols en 2003. L'étude des sols a permis de mettre en évidence, la présence: - d'hydrocarbures, - de HAP, - de solvants chlorés, - de métaux lourds. La présence d'hydrocarbures et de composés organo-halogénés dans les eaux souterraines a également été mise en évidence.

Le diagnostic initial du site a comporté une série de prélèvements de sols et d'eaux de la nappe souterraine. Les polluants recherchés ont été les métaux, les hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), les organo-halogénés volatils (OHV), les hydrocarbures. Les analyses des échantillons du sol ont montré : - les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures aux valeurs de définition source-col (VDSS), à l'exception de deux zones où elles restent néanmoins inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible ; - Les concentrations en HAP sont inférieures à la VDSS ; - Les concentrations en OHV sont inférieures à la VDSS, à l'exception du trichloroéthylène dans deux zones. Les concentrations sont néanmoins inférieures à la VCI usage non sensible ; - Les concentrations en métaux lourds sont inférieures aux VDSS. Les analyses des eaux souterraines et des eaux superficielles ont montré que les concentrations en : - composés organo-halogénés volatils sont inférieures aux VCI usage sensible pour les trois piézomètres et la rivière ; - hydrocarbures totaux des trois piézomètres et de la rivière sont inférieures aux VCI usage non sensible mais supérieures à celles pour un usage sensible. Mais, dans les conditions actuelles, il n'est pas possible d'attribuer cet impact au site selon les termes du Guide de Gestion des Sites Potentiellement Pollués, à savoir : les teneurs en substances mesurées en aval et au droit du site sont inférieures aux teneurs mesurées en amont du site. Les résultats de la première campagne annuelle de surveillance des piézomètres (2005) ont montré une amélioration de la situation. Seul 1 piézomètre a une valeur en hydrocarbures totaux supérieures au seuil de détection mais inféreiure à la valeur de qualité des eaux brutes du code de la santé publique. Les résultats de la dernière campagne de surveillance des eaux souterraines (décembre 2007) n'a pas montré d'anomalies: aucune trace en hydrocarbures ou trichlorétylène n'a été détectée.

La société RUBBERIA a exploité sur la commune de NONANCOURT une usine de transformation et de vulcanisation d'élastomères de 1967 à 2000. Le 14 décembre 2000, la société a été mise en liquidation judiciaire. Le propriétaire du terrain a fait réaliser une étude des sols en 2003. L'étude des sols a permis de mettre en évidence, la présence d'hydrocarbures, de HAP, de solvants chlorés, de métaux lourds. La présence d'hydrocarbures et de composés organo-halogénés dans les eaux souterraines a également été mise en évidence. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.