Station service ELF
Ce terrain de Saint-Germain-sur-Morin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Germain-sur-Morin (77860) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 50 RUE DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société TOTAL exploitait sur la commune de Saint-Germain-sur-Morin une station service Elf depuis 1992. Elle est en cessation d'activité depuis 2003. La cessation d'activité a été actée en 2004. Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence 7060 mg/kg d'hydrocarbures. Par la suite, 51 tonnes de terres ont été excavées et éliminées en centres de traitement agréés. La zone a ensuite été remblayée. Durant les travaux d'excavation des prélèvements ont été effectués, ils n'ont pas montré d'anomalies. L'exploitant a extrait et ferraillé les anciennes cuves et tuyauteries ayant contenu des hydrocarbures. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise qu'étant donné la dépollution effectuée sur le site, la connaissance de l'usage futur du site n'est pas déterminante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Germain-sur-Morin, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Germain-sur-Morin.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.