CHEP
Ce terrain de Villeneuve-le-Comte est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villeneuve-le-Comte (77174) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 35 RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société CHEP FRANCE, a exercé sur le site des activités de location et de gestion de supports de manutention et principalement dans le tri, la réparation, le stockage et la distribution de palettes en bois, de 1992 au mois de novembre 2009. Cette installation était soumise au régime de déclaration suivant la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. La cessation d’activité de la société CHEP FRANCE sur ce site a été actée par le Préfet, le 07 octobre 2010. En novembre 2009, suite à la cessation, un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux a été réalisé par un bureau d’études mandaté par la société. Au total 17 sondages ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sols et d’eau ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les terrains ont mis en exergue des spots de pollution liés aux solvants chlorés ont été identifiés. Des teneurs en tétrachlorométhane ont été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 5 010 mg/kg de MS (matières sèches. Des teneurs en tétrachloroéthylène ont également été détectées au droit du sondage 8 avec des concentrations de 9,20 et 30,9 mg/kg de MS. Enfin la concentration en Cis-1,2-dichloroéthylène est 1,66 mg/kg de MS. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études a entrepris une seconde campagne d’investigation. Six sondages supplémentaires ont été réalisés. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des concentrations en tétrachloroéthylène de 14 000 mg/kg de MS au droit du sondage 8 entre 0,9 et 1,5 m de profondeur. La concentration diminuait avec la profondeur, elle était de 5 010 mg/kg de MS autour de 2,20 m, de 590 mg/kg de MS autour de 3 m et de 32 mg/kg de MS à 4 m de profondeur. Suite à cette seconde campagne, l’exploitant a fait réaliser des excavations de terres pollués sur le site. Au total 18 m³ de terres polluées ont été éliminées du site. Après excavation des terres impactées, des prélèvements d’échantillons ont été réalisés pour analyse. Les valeurs en tétrachloroéthylène obtenues lors de ces analyses effectuées sont : en fonds de fouille 0,15 mg/kg de MS et en bords de fouille 1,7 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses obtenus faisaient apparaître des valeurs en tétrachloroéthylène sont juste au-dessus de la limite de quantification, pouvaient provenir selon le bureau d’études, d’un transfert de polluant via l’engin de terrassement. La tranchée a ensuite été remblayée par des terres saines. Lors de la visite d’inspection du 28 septembre 2010, l’inspection des installations classées a pu constater visuellement : -que les ateliers et les hangars ne contiennent ni machine, ni outillage, ni matériel, ni produits divers ayant appartenu à la société CHEP FRANC, - que les diverses installations ont été démantelées, - qu’aucun déchets n’est présent sur le site, - que les anciennes fosses ont été rebouchées, - que le site mis en en sécurité, il est clôturé et tous les accès sont fermés à clé. Un gardien était présent sur le site. L’usage futur du site retenu est l’usage industriel. La société CHEP a été radiée le 02 février 2011 du registre du commerce et des sociétés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeneuve-le-Comte, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Villeneuve-le-Comte.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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