PECHINEY BATIMENT
Ce terrain de Pommeuse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064380101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pommeuse (77515) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | RUE ETIENNE MONTGOLFIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le groupe PECHINEY-BATIMENT a exploité le site industriel de Pommeuse jusqu'en décembre 1996. Etaient exercées sur ce site dès 1873 des activités de transformation de métaux cuivreux. Les matières premières utilisées sur le site sont principalement l'alliage de cuivre ou d'aluminium, les autres composants des alliages étant le silicium, le manganèse, le magnésium, ou encore le zinc. En 1997, à la suite de la cessation d'activité, les terrains et les bâtiments du site ont été divisés en 11 lots, vendus ou sous-loués. Une étude environnementale a été réalisée en 1999 sur chacun des lots. Elle a permis de mettre en évidence : - une concentration maximale de 12700 mg/kg d'hydrocarbures totaux, du cuivre (15280 mg/kg), du zinc (1148 mg/kg), du nickel (318 mg/kg), de l'arsenic (30 mg/kg), 6,4 mg/kg de cadmium, 0,59 mg/kg de mercure, des COHV, - des teneurs en xylènes (25,4 mg/kg) supérieures au bruit de fond géochimique, - des concentrations en plomb (376 mg/kg), en chrome total (275 mg/kg), en vanadium (jusqu'à 250 mg/kg). Le bureau d'études conclut que les activités du site ont eu un impact sur les sols au droit du site, mais que ces valeurs sont compatibles avec celles d'un usage industriel. En cas de changement d'usage (logements par exemple), de nouvelles études sont nécessaires. Observations: En 2000, 11 Evaluations Simplifiées des Risques (ESR) ont été réalisées, soit une par lot : - les lots A à E et I ont été classés en site "banalisable", - les lots F et G correspondant à la Tuberie et L'Intercal ont été qualifié en "à surveiller", le lot de la Tuberie continuera à avoir un usage industriel - le lot H correspondant à La Carreline est en "à surveiller encore un an", - les lots J et K (lot des services généraux et des bureaux) en "banalisable sous conditions". Les lots à surveiller le sont uniquement pour les eaux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pommeuse, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pommeuse.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.