SITA OUEST (DIB) (ex SEDIMO)
Ce terrain de Malville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064190101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Malville (44260) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 5 RUE DE L''EUROPE- ZI DE LA CROIX ROUGE |
| Mise à jour par l'administration | 07/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0105 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société SITA OUEST a exploité un centre de transfert et de regroupement de déchets industriels banals non dangereux et de déchets dangereux. Le site a été créé au début des années 1990 et exploité successivement par les sociétés DERICHEBOURG, SEDIMO et SITA OUEST. En avril 2015, la société a cessé ses activités. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée. Des investigations ont révélé des anomalies en hydrocarbures dans les sols, notamment au niveau de l’ancienne zone de stockage et de remblais sur sols nus, l’ancienne zone de tri des déchets, l’ancienne zone de stockage d’huiles et autres produits et au niveau du compresseur d’air. Des anomalies en arsenic et en hydrocarbures ont également été observées dans les sols profonds à proximité du séparateur-débourbeur de l’aire de lavage. Aucun diagnostic de la qualité des eaux souterraines n’a été effectué compte tenu des résultats analytiques dans les sols. Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité sanitaire entre les teneurs mesurées sur les sols et l’usage industriel du site. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activités ICPE (installation classée pour l'environnement) de son site, SITA OUEST a confié à un bureau d'études la réalisation d'un diagnostic initial des sols. Le 2 avril 2015, dix sondages de sol ont été effectués. Les investigations de terrain mises en œuvre montrent l'existence, vis-à-vis du fond géochimique local ou national disponible : - d'une anomalie en arsenic et en hydrocarbures C10-C40 sur les sols profonds (1 à 2 m du sol) du sondage S6 présent à proximité du séparateur-débourbeur de l'aire de lavage (la carte du paragraphe B de cette fiche permet de localiser ce sondage précisément) ; - d'anomalies en hydrocarbures C10-C40 sur les sols superficiels des sondages S1, S2, S9 et S10 (la carte du paragraphe B de cette fiche permet de localiser ces sondages précisément) présents respectivement au droit des activités historiques "Zone de stockage et de remblais sur sols nus", "Zone de tri des déchets", "Compresseur d'air" et "Stockage huiles et autres". Sur la base des concentrations mesurées, ces anomalies ne constituent pas des anomalies concentrées de type "points noirs" devant faire l'objet d'une suppression. Aucun diagnostic de la qualité des eaux souterraines a été effectué compte tenu des résultats analytiques dans les sols. Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité sanitaire entre les teneurs mesurées sur les sols et l’usage industriel du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Malville, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Malville.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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