Sols pollués

BRIAND INDUSTRIE

Ce terrain de Savenay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064170101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSavenay (44260)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse10 RUE JULES VERNE
Mise à jour par l'administration20/12/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0103 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Les établissements BRIAND INDUSTRIE exploitaient une installation d’application et séchage de peinture depuis 1983. Ce site était spécialisé dans des activités de fabrication de protections thermiques, d’isolants acoustique ainsi que dans la fabrication d’ensembles mécano-soudés. La société a cessé ses activités en 2009. Observations: Des diagnostics de pollution des sols ont été réalisés entre 2008 et 2012. La parcelle est concernée par un impact en métaux lourds mais cette contamination n’est pas incompatible avec un usage d’habitations considérant l’absence de contact direct grâce à la présence d’une dalle en béton ou d’un sol enrobé. Cependant, dans le cas où le bâtiment et les surfaces imperméabilisées seraient amenés à être détruites, la compatibilité sanitaire entre les futurs occupants et l’état des milieux devra être vérifiée par la réalisation d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR). En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Ce qui a été fait et constaté

Plusieurs diagnostics de pollution des sols ont été réalisés en 2008 et en 2012. Il ressort de ces diagnostics que sur la partie ouest, objet d’une future vente pour un usage d’habitations, les analyses réalisées sur les prélèvements effectués ont permis de constater qu’aucune mesure corrective ou conservatoire n’est recommandée concernant les usages des sols. Concernant la partie est (d’ores et déjà vendue en 2011 pour un usage d’habitations), il a été constaté la présence d’un impact en métaux lourds avec notamment des fortes teneurs en plomb, cadmium et arsenic. En l’état actuel, ces contaminations n’apparaissent pas incompatibles avec un usage d’habitations considérant notamment l’absence de contact direct grâce à la présence d’une dalle béton ou d’un sol en enrobé. Cependant, dans le cas où une modification de l’état de perméabilité des sols serait menée, une évaluation qualitative des risques sanitaires devrait être refaite. Il n’y a pas d’utilisation des eaux souterraines faite au droit du site, ni envisagé. Ce milieu n’a pas fait l’objet d’investigation, et a été jugé peu vulnérable et moyennement sensible. Par précaution, l’utilisation des eaux souterraines au droit du site reste déconseillée en l’absence d’analyse complémentaire et considérant le maintien en place des contaminations des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Savenay, l'inventaire recense 41 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Savenay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.