Sols pollués

VEGAM

Ce terrain de Noyal-sur-Brutz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064160101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNoyal-sur-Brutz (44110)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseL''ESPÉRANCE
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0093 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Cette société exerçait une activité de collecte de céréales et la fourniture d’équipements et matériaux dans le domaine agricole. Un dépôt aérien de carburant était présent sur site. L’environnement du site est constitué de plusieurs hameaux, maisons et d’une usine. L’activité de dépôt de carburant a cessé en 2014. Le site est resté à usage industriel. Observations: En juillet 2013, un diagnostic de l’état des sols a révélé un impact en hydrocarbures au droit de la zone de rétention des cuves. Les cuves et les canalisations aériennes utilisées pour le chargement/déchargement des carburants ont été éliminées. Des travaux d’excavation ont été réalisés au niveau de la zone de rétention des cuves. Les prélèvements de fonds et fronts de fouille ont mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. De plus, une pollution résiduelle a également été mise en évidence à proximité du point de dépotage. L’Analyse des Risques Résiduels (ARR) conclut à une absence de risque sanitaire pour un usage industriel du site. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic des sols a été réalisé en juillet 2013. Les résultats des analyses ont montré un impact en hydrocarbures au droit de la zone de rétention des cuves (8000 mg/kg MS en surface et 2400 mg/kg MS en profondeur). Les cuves ont été éliminées en juillet 2013. les canalisations aériennes utilisées pour le chargement/déchargement des carburants ont été éliminées. Des travaux d'excavation des terres polluées de la zone de rétention des cuves ont été réalisés en novembre 2013 (456.9 t de terres excavées). Les prélèvements de fonds et fronts de fouille ont montré des teneurs en hydrocarbures variant de 280 à 2300 mg/kg MS. L'analyse des risques résiduels conclut en l'absence de risque sanitaire pour un travailleur du site. Suite à cette premier diagnostic des sols, il a été demandé à l'exploitant de compléter les investigations au niveau du point de dépotage et de l'aire de stationnement des véhicules. Les résultats montrent une teneur en hydrocarbures de 2600 mg/kg MS au droit de la zone dépolluée non loin de la station de dépotage (à 3 m de profondeur). Aucun impact en hydrocarbures n'a été relevé au niveau de la zone de stationnement des véhicules. La teneur mesurée est comparable à celle de la zone de rétention des cuves, les conclusions de l'analyse des risques résiduels peuvent être utilisées pour la zone de dépotage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Noyal-sur-Brutz, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Noyal-sur-Brutz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.