SARL BONAMY
Ce terrain de Varades est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064140101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Varades (44370) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 75 RUE DE LA LOIRE |
| Mise à jour par l'administration | 14/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0080 (BASOL) |
Le contexte
La société exerçait une activité de dépôt pétrolier depuis 1958. Les installations présentes sur le site étaient notamment des cuves enterrées, une aire de chargement/dépotage, plusieurs postes de distribution et deux anciens volucompteurs. La société a cessé ses activités en octobre 2010. Observations: Le plan de gestion a été établi pour un usage futur d’habitations individuelles. Des campagnes de mesures ont révélé un impact en hydrocarbures totaux et en Composés Aromatiques Volatils (CAV) dans les sols. Les eaux souterraines ne sont pas impactées. En octobre 2013 et en mars 2014, des travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone de l’ancien parc à cuves (zone la plus impactée). Les terres ont été excavées et envoyées en biocentre. Les dernières analyses de fond de fouille ont révélé des teneurs résiduelles faibles en hydrocarbures et l’absence de trace résiduelle en CAV. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a mis en évidence l'absence de risque sanitaire concernant l'état du site pour un usage futur d'habitations individuelles sous réserve d'instaurer des restrictions d'usages. Des Restrictions d’Usages entre Parties (RUP) ont été mises en place sur ce site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Le plan de gestion indique que l'usage futur du site est un usage sensible (habitations individuelles). Par courrier du 15 mars 2013, l'exploitant a transmis un diagnostic de pollution des sols réalisé en septembre 2012 ainsi que les résultats de la campagne de mesures portant sur la qualité des eaux souterraines (puits et 3 piézomètres). Les prélèvements réalisés en juillet 2012 ont montré: - dans les sols: un impact en hydrocarbures totaux et en CAV (composés aromatiques volatils), - l'absence d'impact dans les eaux souterraines. En octobre 2013, des travaux de dépollution ont été réalisés au niveau de la zone la plus impactée soit le secteur de l'ancien parc à cuves (cinq cuves enterrées). Environ 90 t de terres polluées ont été excavées et envoyées en biocentre. Les résultats des analyses de fond de fouille mettent en évidence la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux (1100 à 6600 mg/kg MS) et de composés aromatiques volatils. En conséquence, de nouveaux travaux de dépollution ont été réalisés en mars 2014. 131 tonnes de terres ont été excavées et envoyées en biocentre. Les résultats de fond de fouille montrent des teneurs résiduelles faible en hydrocarbures totaux et l'absence de trace résiduelle de CAV. Les résultats des mesures portant sur la qualité des eaux souterraines au droit du site d'avril 2014 confirme l'absence d'impact dans ces eaux. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a mis en évidence l'absence de risque sanitaire concernant l'état du site pour un usage futur d'habitations individuelles (sous réserve de mettre en place des restrictions d'usages). Des Restrictions d’Usages entre Parties (RUP) ont été mises en place sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Varades, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Varades.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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