CLENET Denis

Le site a accueilli à partir de 1989 une casse automobile exploitée par la société AUTO PLUS ATLANTIQUE soumise au régime d’autorisation pour le stockage de carcasses de VHU et de déchets de métaux. En 2000, le site est devenu un centre de collecte et de tri de déchets métalliques soumis à autorisation exploité par [personne non publiée]. Il n’y a plus d’activité sur le site depuis le début de l’année 2015. Le terrain est clôturé et il n’y a plus d’installations potentiellement polluantes sur le site. Le site comprend des surfaces imperméabilisées par de l’enrobé sur environ 10 % de sa surface et le reste est enherbé.

Le site a accueilli à partir de 1989 une casse automobile exploitée par la société AUTO PLUS ATLANTIQUE soumise au régime d’autorisation pour le stockage de carcasses de VHU et de déchets de métaux. En 2000, le site est devenu un centre de collecte et de tri de déchets métalliques soumis à autorisation exploité par [personne non publiée]. Il n’y a plus d’activité sur le site depuis le début de l’année 2015. Le terrain est clôturé et il n’y a plus d’installations potentiellement polluantes sur le site. La société est en procédure de liquidation judiciaire, l’exploitant n’est plus solvable. Le site comprend des surfaces imperméabilisées par de l’enrobé sur environ 10 % de sa surface et le reste est enherbé. Suite à de nombreuses non conformité, l’exploitant du site a remis un diagnostic de sols potentiellement pollués an date du 7 novembre 2018. Seul le milieu « sol » a fait l’objet de prélèvements et d’analyses. Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence : - la présence d’éléments traces métalliques (ETM) dans les remblais, avec des valeurs correspondant à des anomalies modérées pour le cuivre et le cadmium, et des anomalies modérées à fortes pour l’arsenic ; - une pollution diffuse des sols aux hydrocarbures avec une concentration maximale de 262 mg/kg ; - l’absence de polluants volatils ; - l’absence de contaminations significatives remettant en cause un usage similaire aux usages précédents du site, type industriel. Compte tenu de la distance des captages d’eau souterraine recensés par rapport au site d’étude, le milieu eau souterraines se voit attribuer un caractère peu vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle contamination issue du site. Cependant, à l’issue de cette étude, le bureau d’étude a recommandé l’interdiction d’utilisation de la nappe au droit du site sans vérification de la qualité des eaux souterraines. Un plan de gestion a été établi en juillet 2021 dans le cadre d’un futur projet d’aménagement de type industriel. Le bureau d’études y démontre l'absence de pollution concentrée, notamment en HCT ; il y établit un bilan coûts/avantages comme le prévoit la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. En conclusion, il ne préconise pas de travaux mais recommande de couper les voies d'exposition pour s’affranchir des risques sanitaires pour les occupants du site, notamment en recouvrant les sols contaminés. Par ailleurs, le bureau d’étude a déterminé le risque d’impact sur les eaux souterraines comme faible à négligeable, donc jugé peu probable compte tenu des résultats d’analyses sur les remblais et le terrain naturel. Néanmoins, le bureau d’étude recommande la mise en place de restrictions d’usage sur les sols et les eaux souterraines : absence de culture ou arbre à fruits ou utilisation des eaux souterraines au droit du site sans étude préalable sur la compatibilité de l’usage projeté. En cas de changement d'usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d'étude certifié, la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé.

Le site a accueilli à partir de 1989 une casse automobile exploitée par la société AUTO PLUS ATLANTIQUE soumise au régime d’autorisation pour le stockage de carcasses de VHU et de déchets de métaux. En 2000, le site est devenu un centre de collecte et de tri de déchets métalliques soumis à autorisation exploité par [personne non publiée]. Il n’y a plus d’activité sur le site depuis le début de l’année 2015. Le terrain est clôturé et il n’y a plus d’installations potentiellement polluantes sur le site. La société est en procédure de liquidation judiciaire, l’exploitant n’est plus solvable. Le site comprend des surfaces imperméabilisées par de l’enrobé sur environ 10 % de sa surface et le reste est enherbé. Suite à de nombreuses non conformité, l’exploitant du site a remis un diagnostic de sols potentiellement pollués an date du 7 novembre 2018. Seul le milieu « sol » a fait l’objet de prélèvements et d’analyses. Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence : - la présence d’éléments traces métalliques (ETM) dans les remblais, avec des valeurs correspondant à des anomalies modérées pour le cuivre et le cadmium, et des anomalies modérées à fortes pour l’arsenic ; - une pollution diffuse des sols aux hydrocarbures avec une concentration maximale de 262 mg/kg ; - l’absence de polluants volatils ; - l’absence de contaminations significatives remettant en cause un usage similaire aux usages précédents du site, type industriel. Compte tenu de la distance des captages d’eau souterraines recensés par rapport au site d’étude, le milieu eau souterraine se voit attribuer un caractère peu vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle contamination issue du site. Cependant, à l’issue de cette étude, le bureau d’étude a recommandé l’interdiction d’utilisation de la nappe au droit du site sans vérification de la qualité des eaux souterraines. Un plan de gestion a été établi en juillet 2021 dans le cadre d’un futur projet d’aménagement de type industriel. Le bureau d’études y démontre l'absence de pollution concentrée, notamment en HCT ; il y établit un bilan coûts/avantages comme le prévoit la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. En conclusion, il ne préconise pas de travaux mais recommande de couper les voies d'exposition pour s’affranchir des risques sanitaires pour les occupants du site, notamment en recouvrant les sols contaminés. Par ailleurs, le bureau d’étude a déterminé le risque d’impact sur les eaux souterraines comme faible à négligeable, donc jugé peu probable compte tenu des résultats d’analyses sur les remblais et le terrain naturel. Néanmoins, le bureau d’étude recommande la mise en place de restrictions d’usage sur les sols et les eaux souterraines : absence de culture ou arbre à fruits ou utilisation des eaux souterraines au droit du site sans étude préalable sur la compatibilité de l’usage projeté. En cas de changement d'usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d'étude certifié, la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé.