Sols pollués

PROSYNOR

Ce terrain de Congis-sur-Thérouanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00063750101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCongis-sur-Thérouanne (77440)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseLES BOIS DE LA FERTÉ (LIEU DIT)
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société PROSYNOR exerçait depuis 1958 des activités de stockage de produits chimiques, de fabrication de produits de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de deux arrêtés préfectoraux d’autorisation en 1958 et en 1978. La cessation d’activité de la société PROSYNOR sur ce site est intervenue en 1982. En 1989, la société PROSYNOR a vendu une partie de ses terrains à la société CASSE AUTO, sans avoir au préalable fait évacuer les divers déchets abandonnés dans le sous-bois, en contrebas d’un petit bâtiment, installé à distance des principaux locaux et qui devait abriter le laboratoire de la société. Par appel téléphonique, le Maire adjoint de la commune de Congis-sur-Therouanne a indiqué aux services de l’inspection des installations classées, la découverte de flacons de verre, bidons plastiques, et fûts métalliques de produits chimiques, dans le bois de la CASSE AUTO. Par courrier en date du 26 juin 1997, l’inspection des installations classées a demandé à la société Grande Paroisse, ayant droit de la société PROSYNOR, de lui fournir l’étude historique et le diagnostic de l’état du site afin de déterminer la nature et l’étendue de la pollution. Un diagnostic de l’état des terrains a été réalisé en 1997 par un bureau d’études. Au cours de ce diagnostic 5 échantillons de sols ont été prélevés sur toute la longueur de la zone de dépôts des déchets. Par ailleurs, un échantillon d’eaux souterraines a été prélevé pour analyse. Les résultats d’analyses de ce diagnostic ont mis en évidence des spots de pollution aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et au trichloroéthylène(TCE) : - hydrocarbures totaux avec des concentrations allant jusqu’à 117 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique. - métaux : - chrome avec des concentrations de 156 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentent des concentrations inférieures au fond géochimique ; - cuivre : de concentration allant jusqu’à 32 mg/kg de MS au droit du sondage 2, 27 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique ; - mercure : sur les sondages 2 et 4, on note des concentration allant jusqu’à 1,1 mg/kg de MS au droit du sondage 2 et à 0,6 mg/kg de MS au droit du sondage 4 ; - zinc : le zinc est présent sur 3 des 5 sondages à savoir les sondages 2, 3 et 4 avec respectivement des concentrations de 173, 156 et 153 mg/kg de MS. - on retrouve également la présence du TCE avec des concentrations comprises entre 0,007 à 0,045 mg/kg de MS. Les concentrations les plus importantes sont situées sur les sondages 2, 4 et 5 avec respectivement 0,043 mg/kg de MS, 0,04 et 0,045 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, les ayants droits de la société PROSYNOR ont réalisé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté au déblaiement et à l’évacuation des déchets de la décharge. Les terres impactées par la pollution ont été excavées, évacuées et éliminées hors du site. Au total 111,6 tonnes de déchets et 5,54 tonnes de déchets résiduels déshydratés et de bidons plastiques ont été évacués du site. La combe a été nettoyée et ré-aménagée, le sommet a été excavé afin de rechercher d’éventuels déchets enfouis. Des prélèvements d’échantillons de sols et d’eaux souterraines ont été réalisés, les résultats d’analyses effectuées n’ont révélé aucune anomalie.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Congis-sur-Thérouanne, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Congis-sur-Thérouanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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