Agence EDF-GDF Services de Vendée (ex-USINE A GAZ)
Ce terrain de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00063640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) |
| Département | Vendée |
| Adresse | 10 RUE HENRI RAIMONDEAU |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a accueilli de 1880 à 1962 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins de l’agence clientèle EDF-GDF Services Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: C'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (démolition d'anciens bâtiments et construction d'aires de stationnement en 1998), ce site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic approfondi des sols. Ce diagnostic a permis de localiser les ouvrages enterrés (bassin de décantation et citerne cylindrique). Sur le périmètre du site, ces deux structures souterraines ont été réhabilitées par Gaz de France en 1996-1997. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Gilles-Croix-de-Vie, l'inventaire recense 74 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
- Agence EDF-GDF Services de Vendée (ex-USINE A GAZ) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.