Le Piston Français
Ce terrain de Savigny-le-Temple est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062980101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Savigny-le-Temple (77176) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 34 RUE DE MELUN |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Le Piston Français exploitait sur la commune de Savigny-le-temple une activité de travail mécanique des métaux. La cessation d'activité du dit site a eu lieu en 2014. Dans le cadre de cette cessation, une étude environnementale a été réalisée cette même année, afin de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Elle a permis de mettre en évidence au droit du sol : - une teneur maximale pour le cuivre de 66,5 mg/kg, - une teneur maximale pour le nickel de 35 mg/kg, - une teneur maximale pour le zinc de 91,6 mg/kg, - une teneur maximale pour le plomb de 36.2 mg/kg, - une teneur maximale pour les hydrocarbures C10-C40 de 164 mg/kg sur 6 échantillons. Une analyse des risque résiduels a été réalisée sur la partie du site sur laquelle sera construite des habitations. Elle conclut que les substances mises en évidence au droit des futures constructions ne s'opposent pas aux aménagements et à l'usage projeté, selon le bureau d’études, les risques sanitaires ont donc été considérés comme acceptables. Dans le plan de gestion des sols joint au dossier de cessation, le bureau d'étude indique que dans le cadre des travaux de construction, les sols de surface contaminés seront terrassés et éliminés du site afin de réaliser les sous-sols et les plateformes accueillant les maisons. Le plan de gestion doit permettre de garantir que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain ont été prises en compte dans la conception du projet. Observations: Un projet de construction de crèche est envisagé sur une partie du site. Suite aux résultats de l'étude environnementale, une Évaluation des Risques Sanitaires a été réalisée. Son but était de statuer sur l'éventuelle présence de risques sanitaires pour les futurs usagers de la crèche. Les enjeux pour lesquels les risques ont été évalués sont les enfants usagers de la crèche de 3 à 36 mois et les adultes travailleurs. Les voies d'exposition retenues étaient : - l'inhalation de poussières, - l'ingestion de sol, - l'inhalation de vapeur en air extérieur, - l'inhalation de vapeur en air intérieur. La conclusion de l'ERS a conclu que : - concernant l'inhalation de poussières, les risques sanitaires sont acceptables pour les enfants et pour les adultes travailleurs, - concernant l'ingestion de sol, les risques sanitaires sont acceptables pour les adultes travailleurs mais inacceptables pour les enfants ainsi que pour le scénario vie entière, - concertant l'inhalation, des niveaux de risques sont acceptables. L'étude de sensibilité prend en compte le recouvrement des espaces extérieurs de la crèche par 50 cm de terres saines. Selon le bureau d'études, cet aménagement permettra de supprimer les expositions par "ingestion de sol" et "inhalation de poussières". Il conclut qu'ainsi les niveaux de risques sont réduits de façon significative, permettant de rétablir la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu sur cette parte du site. Dans le cadre d'une procédure dite de cas par cas pour la réalisation d'un cabinet médical et d'une crèche, l'Inspection des Installations Classées a notamment signalé à l'Autorité environnementale les termes de la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Savigny-le-Temple, l'inventaire recense 40 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Savigny-le-Temple.
- DOMALAIT — secteur d'information sur les sols
- CEPHALON — secteur d'information sur les sols
- INSTITUT GUSTAVE ROUSSY — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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