LA BUTTE VERTE
Ce terrain de Issou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062880101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Issou (78440) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | LES PETITES GARENNES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site, d'une superficie d'environ 18 000 m², a fait l'objet d'une convention entre la société ENP et la ville d'Issou en date du 30 mars 1993. La société ENP devait réaliser l'aménagement paysager de la butte sous 5 ans (parc forestier, parcours piétonnier, zone d'isolement entre les secteurs d'habitations et la voie de chemin de fer). Dès 1995, il a été constaté la transformation du site en décharge. Pendant 10 ans environ, ce site a fait l'objet d'un contentieux entre la société ENP et la mairie d'Issou. Dans ce cadre, un diagnostic de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés en mai 2004. 8 sondages de sols ont été réalisés jusqu'à 4 mètres de profondeur. Un impact en métaux a été mis en évidence au droit d'un sondage (cuivre, plomb, nickel, chrome), les autres sondages ont montré que la butte avait été remblayée sur une majorité de sa surface avec divers déchets ménagers. Le site a été classé en catégorie 2 : site à surveiller pour la source de métaux retrouvé au droit d'une fouille. Le rapport conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires. Actuellement le site est en friche. Observations: Rapport de 2004 de TAUW : diagnostic de sol et ESR Rapport d'expertise du tribunal administratif de Versailles en date du 30 septembre 2005 qui reprend le déroulé des faits.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Issou, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Issou.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.