TRANSPORTS BEZIAU
Ce terrain de Orvault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Orvault (44700) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 21 RUE LÉON GAUMONT |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0138 (BASOL) |
Le contexte
La SA Transports Beziau s'installe sur la commune d'Orvault en 1995 pour y exploiter un entrepôt couvert et une installation de distribution de gazole. Le site se trouve dans une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC), zone à fort caractère industriel. Observations: 12 sondages de sols ont été réalisés. Les résultats ont permis de mettre en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit du débourbeur/séparateur à hydrocarbures de la station-service ainsi qu'au droit de la cuve enterrée. En 2014, des travaux de dépollution ont été effectués pour dépolluer ces 2 zones identifiées comme polluées par les hydrocarbures. Les fouilles ont été remblayées avec des terres excavées sur le site jugées inertes ne présentant pas d'indices de pollution et complétées avec des matériaux d'apport de carrières. Entre juin 2015 et octobre 2016 des travaux de réhabilitation des sols sont menés : - des travaux d’hydrocurage pour nettoyer les différents séparateurs/débourbeurs. L’ensemble des déchets liquides et boues hydrocarburés récupérés a été acheminé et dépoté dans un centre agréé de traitement. - des travaux de terrassements pour démolir les dallages bétonnés. Les bétons ont été évacués en filière agréée. - des travaux de remblaiement par des terres superficielles reconnues saines ainsi qu’avec des matériaux d’apport sains. Les concentrations résiduelles présentes sur le site sont donc compatibles avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu
Ce qui a été fait et constaté
En 2014, la SCI ORVAULT PENTECOTE propriétaire du site missionne un bureau d'études afin d'évaluer l'impact éventuel de l'activité des Transports Beziau sur l'environnement. 12 sondages de sols ont été réalisés au droit des différentes zones sensibles identifiées sur le site. Les résultats ont permis de mettre en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit du débourbeur/séparateur à hydrocarbures de la station-service ainsi qu'au droit de la cuve enterrée, vraisemblablement liée à l'activité de station-service menée sur le site (concentrations allant de 1100 à 3440 mg/kg). Les terrains superficiels, sous les revêtements de surface (dalle béton, bitume) correspondent à des remblais sableux. En-dessous, des argiles d’altération du substratum schisteux sont présentent. Les installations pétrolières reposent sur la couche argileuse. A la suite de ces constats, en 2014 des travaux de dépollution ont été effectués pour dépolluer les 2 zones identifiées comme polluées par les hydrocarbures comme suit : - décapage des matériaux souillés aux abords du DSH et de la cuve enterrée ; - évacuation des sols en installation de stockage dédiée ; - prélèvements et échantillonnages de fond et flancs de fouille pour analyse des hydrocarbures. Les fouilles ont été remblayées avec des terres excavées sur le site jugées inertes ne présentant pas d'indices de pollution et complétées avec des matériaux d'apport de carrières. Une analyse des risques résiduels (ARR) menée en 2014 met en évidence que les risques toxiques pour les concentrations maximales résiduelles mesurées dans les sols sont inférieurs aux limites acceptables. La compatibilité des pollutions présentes sur le site avec un usage de type non sensible est ainsi validée d'un point de vue sanitaire. Cependant un impact en aval des zones résiduelles de pollution ne peut être exclu du fait qu'aucune donnée n'est disponible sur les eaux superficielles et les eaux souterraines. Entre juin 2015 et octobre 2016 des travaux de réhabilitation des sols sont menés (rapport de décembre 2016) comme suit : - des travaux d’hydrocurage qui ont consisté à pomper, nettoyer les différents séparateurs/débourbeurs du site et les remettre en eau. L’ensemble des déchets liquides et boues hydrocarburés récupérés a été acheminé et dépoté dans un centre agréé de traitement. - des travaux de terrassements qui ont consisté à démolir les dallages bétonnés. Les bétons ont été stockés sur site puis chargés pour être évacués en filière agréée. - des travaux de remblaiement par des terres superficielles reconnues saines ainsi qu’avec des matériaux d’apport sains. A l’issue du remblaiement, un revêtement de surface en béton fibré sur 20 cm a été appliqué. Les concentrations résiduelles présentes sur le site sont donc compatibles avec un usage industriel dans l'état et la configuration actuels du site .
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Orvault, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Orvault.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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