CARREFOUR STATION SERVICE ( ex CONTINENT )
Ce terrain de Saint-Brice-sous-Forêt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Brice-sous-Forêt (95350) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 20 AVENUE ROBERT SCHUMANN |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société CONTINENT Hypermarchés a débuté ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables (station service) en 1989, jusqu’en 2001 où la station service a été déplacée. Une nouvelle station service a été ouverte sur une autre parcelle. Les différentes cuves de l’ancienne station service sont restées sur place mais ont été remplies de matériaux inertes. D’après l’analyse des sols fournie en 2002 par l’exploitant, il subsiste dans les sols une pollution au Xylène. De plus, des traces d’hydrocarbures dans les sols et les gaz de sol ont été trouvées. La zone polluée a été recouverte par un parking. Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées daté du 17 octobre 2002, les travaux de dépollution et d’évacuation des terres polluées ne sont pas nécessaires; l’état des sols reste compatible avec un usage non sensible (similaire à l’usage actuel). En cas de changement d'usage, il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. Observations: Une Servitude Conventionnelle au profit de l’État a été proposée afin de prévenir tout changement d'usage du terrain.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Brice-sous-Forêt, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Brice-sous-Forêt.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.