SCI BEAULIEU PROPERTIES
Ce terrain de Veneux les Sablons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Veneux les Sablons (77250) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 15 RUE DE LA LIBERTÉ |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SCI BEAULIEU PROPERTIES a exploité un dépôt de papiers et cartons au 15 rue de la Liberté sur la commune de VENEUX-LES-SABLONS jusqu’au 05 janvier 2011. Les investigations menées en 2009, 2010 et 2014 ont mis en évidence les pollutions suivantes : - des sols faiblement impactés en métaux et métalloïdes, polychlorobiphényle, et ponctuellement en benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, en composés organohalogénés et phénol ; - des zones d’extensions horizontale et verticale limitées, impactées par des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ; - 2 zones de pollution concentrées en plomb ; - des déchets divers (bouteilles, briques, pneus) mélangés au sol limoneux, présents sous une couche de limon et liés à une ancienne activité de décharge publique effectuée sur ce site. Les eaux souterraines et les gaz de sols présentent des traces de polluants volatils. L’administration ne dispose pas d’information sur les travaux de dépollution engagées sur ce site. L’Établissement Public Foncier (EPF) de la région Ile-de-France se serait porté acquéreur des parcelles en 2009. Dans le cadre d'un examen au cas par cas en 2014 par l'autorité environnementale d'un permis de construire, il est envisagé la création sur ces parcelles d'un écoquartier. Le porteur de projet ou aménagement de ce permis de construire s'engage à effectuer la dépollution des parcelles (considérant de la décision au cas par cas). Observations: Remarques : Le nom de la commune (Veneux-les-sablons) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Veneux les Sablons, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Veneux les Sablons.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.