Cristal Union

La société CRISTAL UNION est propriétaire d’un site de production de sucre et de rectification des alcools sur les communes de Bray-sur-Seine, Mouy-sur-Seine et Mousseaux Les Bray. Ce site est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et est soumise à la Directive SEVESO II. Les activités de production de sucre et d'alcool ont été arrêtées fin 2001 et remplacées par une activité de stockage d'alcool. Les activités de rectification et de déshydratation d'alcool ont été arrêtées en mars 2004. La cessation d'activité a été réalisée en plusieurs étapes, d'abord en 2007 puis en 2009 et enfin la cessation totale actée en 2015. Dans le cadre de ces cessations, des diagnostics concernant l'état des sols ont été réalisés. Le but était de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Les analyses ont été divisées en 2, d’une part la partie Est du site et d’autre part la partie Ouest. Le diagnostic de la partie Est s’est fait en 2002. Les résultats obtenus sur les échantillons analysés indiquent l’absence d’anomalie pour tous les éléments analysés à l’exception du plomb, à une teneur maximale mesurée de 260 mg/kg au droit d’un sondage, du cuivre à une teneur de 48 mg/kg et pour les hydrocarbures totaux (HCT) à une teneur de 1300 mg/kg. L’anomalie en HCT se situe au niveau des cuves et de la pomperie de fuel. Ces teneurs sont toutes supérieures aux concentrations se trouvant dans les sols naturels non pollués. Concernant la partie Ouest du site, les analyses réalisées en 2003 montrent une teneur de 850 mg/kg en soufre au niveau d’un sondage. Le bureau d’étude indique que cette teneur pourrait s’expliquer par la présence de mâchefers dans ce même sondage. La teneur en soufre varie de 200 à 1400 mg/kg sur l’ensemble du site, mais il n’existe pas de valeur guide pour comparer ces teneurs. Le diagnostic met aussi évidence une concentration pour l’azote Kjeldhal de 530 mg/kg à proximité du stockage d’ammoniaque. Le terrain a gardé une vocation industrielle, d’après le bureau d’études il est compatible avec les conclusions des diagnostics environnementaux. Le terrain est aujourd’hui occupé par la société HERMA et la société GILLES HENRY ENVIRONNEMENT. Observations: Sur la partie Est du site, une analyse piézométrique a permis de mettre en évidence des anomalies en ammoniaque aqueux, en azote kjeldhal et en manganèse dans les nappes de la craie et des alluvions. Ces anomalies sont supérieures à la Valeur de Constat d’Impact pour un usage sensible au droit du site. Une autre anomalie en hydrocarbures aromatiques polycycliques a été détectée au niveau d’un piézomètre. Cette anomalie correspond au positionnement de cuves et de la pomperie à fuel. Le souffre est présent dans tous les piézomètres du site, mais les concentrations les plus fortes sont mesurées en amont hydraulique de l’usine, dans la nappe des alluvions. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée, elle a permis de classer le site en classe 2 pour les eaux souterraines, pour l'usage d’Alimentation en Eau Potable (AEP), et pour l'usages autres que AEP, pour la source en ammoniaque et en fluorenthène. En conséquence le bureau d’études considère le site comme étant « à surveiller », et que cette surveillance peut par exemple consister en une série d’analyses semestrielles dans les piézomètres situés sur le site, pour les substances suivantes : l’azote kjeldhal, l’ammonium, les nitrates, le nitrite et le fluorenthène. L’ESR précise néanmoins que par faute d’élément, l’impact a l’aval du site n’a pu être évalué. Pour pouvoir mesurer l’impact il aurait été nécessaire de procéder à des prélèvements et des analyses à l’aval du site, hors site. Le diagnostic de 2003 concernant la partie Ouest, indique que pour les nitrates et les nitrites, les concentrations sont plus élevées en amont hydraulique de l’usine et que la présence de ces deux éléments peut provenir d’activité agricoles extérieures au site. Mais il précise par contre que concernant les concentrations en ammonium, elles sont plus élevées en aval hydraulique du site. Le bureau d’études explique que cette présence peut provenir d’une utilisation de l’ammoniaque dans les installations de l’usine. Depuis 2004, la société CRISTAL UNION doit donc se conformer à une surveillance semestrielle des eaux imposée par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de la cessation partielle des activités du site de la sucrerie, M le Préfet de Seine-et-Marne a imposé à l'exploitant de fournir un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques (ESR) par arrêté préfectoral du 25 octobre 2002. Par courriers des 23 octobre 2002, 20 mai 2003 et 28 octobre 2003, la Société CRISTAL UNION transmis respectivement : - le diagnostic environnemental initial du sous-sol – étape A – étude historique et documentaire – partie Est du site de BRAY-SUR-SEINE (avril 2002), - le diagnostic environnemental initial du sous-sol et évaluation simplifiée des risques de la partie Est du site de BRAY-SUR-SEINE (décembre 2002), - le diagnostic environnement complémentaire du sous-sol de la partie Ouest du site et évaluation simplifiée des risques (octobre 2003). Ces dossiers ont été complétés le 19 décembre 2003 et le 26 janvier 2004. Les conclusions des investigations de terrains ont permis d’identifier des anomalies dans deux zones : plomb et hydrocarbures. Les analyses complémentaires effectuées le 28 juin 2006 n'ont pas confirmé la pollution par les hydrocarbures totaux, le plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les résultats d’analyse montrent un impact sur la nappe des alluvions (somme des 6 HAP, ammonium, azote Kjeldahl, nitrites, manganèse, baryum)et celle de la craie (ammonium, nitrates, azote Kjeldahl, manganèse, HAP totaux). L’évaluation simplifiée des risques a conduit à classer le site en classe 2 pour les eaux souterraines, usage AEP, et usages autres que AEP : - sur la partie Est : pour la source en ammoniaque et en fluoranthène, - sur la partie Ouest : pour la source en ammoniaque et en HAP. L'arrêté préfectoral du 30 mars 2004 impose la surveillance des eaux de la nappe des alluvions et de la nappe de la craie au moyen de 9 pièzomètres. Les derniers résultats d'analyses reçus en 2010 montrent que la situation reste stable. Par courrier du 20 février 2007, Mr Le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de la cessation d'activité définitive partielle du site. Les bassins du site, les bassins de décantation ainsi que la station d'épuration ont fait l'objet d'une prodécure de cessation d'activité acté par M.le Préfet de Seine et Marne le 4 décembre 2009. La campagne de surveillance piézo a été réalisée en mai 2010. Elle a permis les observations suivantes : -HAP non détectés, -présence d'amonium au droit du pzc4 (50 mg/l), -dépassement des valeurs en nitrate dans PZ1 (190 m/g/l) et PZC1 (60 mg/l), - dépassement en manganèse au droit du PZ9 ( 420 µg/l). En conclusion de l'étude de 2010, la surveillance doit etre maintenue.

Par courriers des 23 octobre 2002, 20 mai 2003 et 28 octobre 2003, la Société CRISTAL UNION transmis respectivement : - le diagnostic environnemental initial du sous-sol – étape A – étude historique et documentaire – partie Est du site de BRAY-SUR-SEINE (avril 2002), - le diagnostic environnemental initial du sous-sol et évaluation simplifiée des risques de la partie Est du site de BRAY-SUR-SEINE (décembre 2002),