GVH TP
Ce terrain de Chalifert est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062200101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chalifert (77144) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | LIEU-DIT LES CLOS DES HAIES SAINT-ELOI |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société GVHTP exerçait sans les autorisations préfectorales requises, des activités de transit, de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray. Suite aux diverses procédures engagées à son encontre depuis mai 2011, la société a décidé : • d’arrêter toutes les activités qu’elle exerçait sur la parcelle située sur la commune de Chalifert, • de poursuivre une activité de tri, de transit, de regorgement et de traitement de déchets non dangereux inertes sur une partie de la parcelle située sur la commune de Coupvray. Un arrêté préfectoral de 2014 impose à la société GVHTP, la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution des sols du site implanté sur le territoire des communes de Chalifert et de Coupvray. Seule la parcelle se trouvant sur la commune de Chalifert est en cessation d'activité. Seule cette dernière fait l'objet de ce SIS. Les résultats d'analyses mettent en évidence un impact aux métaux généralisé, dont des dépassement du bruit de fond géochimique pour les éléments suivants : - le cadmium, avec une teneur maximale de 3,5 mg/kg, - le cuivre, avec une teneur maximale de 250 mg/kg, - le mercure, avec une teneur maximale de 0,76 mg/kg, - le plomb, avec une teneur maximale de 240 mg/kg, - le nickel, avec une teneur maximale de 50 mg/kg, - le zinc, avec une teneur maximale de 910 mg/kg. Le bureau d'études impute cela à la présence de mâchefers et/ou à la qualité des matériaux de remblais apportés. Concernant les composés organiques, le diagnostic met en évidence des teneurs inférieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Ont été observés : - des hydrocarbures totaux, avec une teneur maximale de 290 mg/kg, - des hydrocarbures aromatiques polycycliques, avec une teneur maximale de 10 mg/kg, - des PCB, avec une teneur maximale de 78 mg/kg, - des traces de COHV (tétrachloroéthylène), avec une teneur maximale de 0,03 mg/kg. Le bureau d'études recommande qu'en cas de réaménagement, un recouvrement au droit des espaces extérieurs soit posé afin d'éviter tout contact direct avec les sols impactés. Il recommande également la réalisation d'un Plan de Gestion spécifique au projet envisagé afin de confirmer ou infirmer la compatibilité du site avec le futur usage envisagé. Observations: Des actions administratives sont toujours en cours à l'encontre de l'exploitant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chalifert, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chalifert.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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