com com Océan Marais de monts
Ce terrain de La Barre-de-Monts est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062080101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Barre-de-Monts (85550) |
| Département | Vendée |
| Adresse | CHEMIN DE LA CHAUSSÉE |
| Mise à jour par l'administration | 24/05/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 85.0039 (BASOL) |
Le contexte
Le site est une ancienne décharge contrôlée puis décharge recevant les refus de broyage et de criblage de l’usine de compostage exploitée entre 1980-1997. Les types de déchets identifiés en mélange pour ce site sont : ordures ménagères, déchets inertes, déchets verts, déchets de travaux publics, ferrailles, huiles de vidanges moteurs et de fritures alimentaires et des encombrants ménagers. L’activité du site a cessé en 1999. Observations: En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Ce qui a été fait et constaté
Lors de la cessation du site en 1999, une étude préalable à la réhabilitation du site à été faite avec des mesures faites sur les eaux de surfaces. Les résultats ont mis en évidence: - Une pollution en DCO (600mg/L) Pour les eaux souterraines, aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Barre-de-Monts, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de La Barre-de-Monts.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.