Sols pollués

GENERIS

Ce terrain de Cesson est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCesson (77240)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse38 RUE DU BOIS DES SAINTS PÈRES
Mise à jour par l'administration05/05/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société GENERIS exploitait sur la commune de Cesson une installation de compostage de déchets verts. Par courrier du 19 décembre 2013, la société a informé la préfecture de la cessation totale de ses activités. Dans le cadre de la cessation d’activité un diagnostic environnemental a été mené afin de détecter la présence ou non de pollution au droit du sol sur le site. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence pour 2 échantillons, des anomalies isolées en métaux lourds, notamment en arsenic et/ou en mercure à des teneurs maximales à certains endroits de 63 mg/kg MS pour l'arsenic et 0.21 mg/kg MS pour le mercure. Le bureau d’études en charge du diagnostic a indiqué que : • le maintien ou la création d’un recouvrement en surface (de type terre végétale ou remblais sur une épaisseur de 30 cm ou d’une dalle de béton) permettra de s’affranchir des risques sanitaires liés à la présence de métaux dans le sol, • et qu’en cas d’évacuation des terres, les observations et les analyses réalisées sur les sols montrent sur l’ensemble des terres du site, des teneurs conformes aux critères d’acceptation des terres dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Lors d’une visite de l’Inspection des Installations Classées effectuée le 8 avril 2014, il a été constaté visuellement que les recommandations du bureau d’études ont été réalisées. Ce terrain garderait un usage industriel. Observations: Entre 2002 et 2013, un suivi piézométrique a été réalisé au droit du site. Les résultats du suivi montre que l’activité de GENERIS n’a pas eu de répercussion sur la qualité des eaux souterraines. Les concentrations en métaux sont en effet très faibles sur l’ensemble des analyses.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cesson, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cesson.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.