Société SERRE AFAC
Ce terrain de Croissy-Beaubourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00061970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Croissy-Beaubourg (77183) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 9 RUE AMBROISE CROIZAT |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est situé en zone d’activité. Depuis 1986, il a hébergé plusieurs sociétés avant son rachat par la société SERRE AFAC en 1999. Avant 1999, le site hébergeait des entrepôts, implantés sur d'ancienne terres agricoles avant la création de la zone d’activité. SERRE AFAC a exploité une activité d’impression sur films plastiques. Elle a été placée en redressement judiciaire le 5 janvier 2015. Dans le cadre de la cessation de ses activités un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016. Les analyses ont été réalisées sur des sondages en-dessous d’une dalle étanche en bon état, par perforation. Cette dalle a été rebouchée après les investigations. Le choix de la localisation des sondages s’est fait après l’étude historique du site, en fonction de la position des différents stockages et activités. Les analyses ont montré les résultats suivants : • sur les hydrocarbures totaux (HCT) les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les composés aromatiques volatils (CAV) et Benzène Toluène Éthylbenzène, Xylène (BTEX), les résultats sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les résultats d’analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • pour les polychlorobiphényles (PCB), les résultats des analyses sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire, • sur les métaux, les résultats restent inférieurs aux teneurs contenues dans les sols naturels non pollués sauf pour l’arsenic (26 mg/kg) au droit d'un des sondages au niveau des remblais sous la dalle de béton. Concernant les résultats pour l’arsenic le rapport précise qu’au regard de la configuration des lieux et des activités exercées sur le site, la présence d’arsenic ne peut être imputée aux activités. En revanche, comme précisé dans le diagnostic, les teneurs relevées sont proches de celles observées dans des remblais de cette nature. Le rapport conclut donc que les teneurs observées restent néanmoins faibles, voire non détectées pour l’arsenic, le bureau d'études impute cette concentration à la nature du sol en place. Le diagnostic ne recommande pas d’excaver et d’envoyer les terres dans un centre de traitement agréé, le site gardant un usage futur de même nature, c’est-à-dire industriel, mais qu’en cas de changement d’usage vers un type résidentiel par exemple de nouvelles investigations devront être réalisées afin de déterminer si les seuils sont compatibles avec ce futur usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Croissy-Beaubourg, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Croissy-Beaubourg.
- IMMOBILIERE PARAGON FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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