PETRO CHIMIE DU LOING
Ce terrain de Ecuelles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00061950101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ecuelles |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 12 RUE DE LA TANNERIE (ECUELLES) |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Pétrochimie du Loing exerçait une activité sur l'ancienne commune d'Ecuelles (devenue Moret-Loing-et-Orvanne) employant des solvants à base de liquides inflammables de première catégorie. La quantité maximale autorisée présente sur le site était égale à 1000 litres. La cessation d’activité de la société effective depuis le 31 mai 1990 n’avait pas été portée à la connaissance de l’administration. À partir de 2000, un dossier de cessation a finalement été déposé conformément à la demande de la préfecture. Compte tenu de l’activité de manipulation d’hydrocarbures exercée par la société, une reconnaissance de l’état du sol a été effectuée en deux endroits précis du site : la chambre chaude où était fluidifiés certains produits et la fosse bétonnée où était transvasés les différents produits constituant les mélanges. Les mesures faites sur les sols prélevés entre 0,5 à 1 mètre sous la dalle bétonnée formant la plate-forme de travail de l’atelier montrent une légère pollution avec des teneurs en hydrocarbures totaux (1073 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (inférieures à 16,8 mg/kg). Les constatations faites ont conduit l’inspection des installations classées (IIC) à classer le site en "banalisable" sans travaux de dépollution de sols à entreprendre. Le 10 janvier 2001, lors de la visite de l’IIC, il a été constaté que le terrain avait bien été débarrassé de tous déchets, substances ou installations dangereuses et qu’il ne présentait pas de traces de pollutions visibles. Observations: Le nom de la commune (Ecuelles) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ecuelles, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ecuelles.
- Scierie d'Ecuelle — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.