Sols pollués

ABB

Ce terrain de Champagne-sur-Seine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00061730101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChampagne-sur-Seine (77430)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse5 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société ABB France était autorisée par arrêté préfectoral n°94 DAE 2IC 277 du 17 novembre 1994 à exploiter une usine de fabrication de moteurs électriques et d'alternateurs. Dans les divers ateliers étaient réalisés l'usinage des pièces brutes de fonderie, la découpe de feuillards en tôle métallique, l'assemblage, le bobinage, le traitement, la peinture et les essais des produits finis. La société ABB a déclaré la cessation partielle de ses activités en février 2007 et a réalisé des travaux de dépollution et de réhabilitation rendant l'état du site à nouveau compatible avec un usage industriel. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 30 juin 2009. La société ABB france a déclaré la cessation définitive du site le 20 octobre 2009. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a montré une diminution des concentrations de solvants chlorés au niveau de la valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Un diagnostic de pollution de sols a été réalisé entre le 22 et le 27 mars 2006. Au total 33 sondages (dont 6 piézomètres) ont été effectués sur l’ensemble des zones potentiellement polluantes. Des échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les paramètres essentiellement recherchés étaient les hydrocarbures totaux (HCT), les éléments traces métaux, les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et les COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils). Les résultats des analyses ont permis de mettre en exergue la présence d’impact de pollution associée principalement aux HCT et aux éléments traces métaux, au droit des sondages 11, 14, 18 28 et 30 : - sondage 11 : des concentrations en hydrocarbures totaux variant entre 95 et 39 000 mg/kg de matières sèches (MS) ont été identifiées. La concentration la plus importante concerne les HCT C10-C40. - sondage 14 : des concentrations assez marquées aux HCT C10-C40 de 6 700 mg/kg de MS ont été également identifiées au droit de ce sondage. - sondage 18 : au droit du sondage 18, des teneurs d’hydrocarbures totaux (C10-C40) avec des concentrations de 2 400 mg/kg de MS ont été identifiées. Par ailleurs on note également la présence des éléments traces métaux, l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc avec respectivement des concentrations de 23, 84, 150, 6 900, 1 400 et 330 mg/kg de MS au droit de ce sondage. - sondages 28 et 30 : on observe au droit des teneurs aux hydrocarbures totaux C10-C40 avec des concentrations de 6 500 mg/kg de MS au niveau du sondage 28 et des concentrations de 12 000 et 21 000 mg/kg de MS au niveau du sondage 30 entre 0,5 et 2 m de profondeur. Sur la base des résultats d’analyses de ce diagnostic la Société ABB a fait excaver les terres polluées. A l'issue des travaux de dépollution les analyses ont montré que les fonds de fouille ne présentaient pas de valeurs supérieures aux valeurs seuils hormis pour la présence de plomb au bord de la dalle béton présente au sud de la zone excavée. L’évaluation des risques sanitaires de janvier 2013 montre que l'état des milieux hors site est compatible avec les différents usages et activités exercés par les populations riveraines. L'inspection a acté la fin à la surveillance de la qualité des eaux souterraines le 28 février 2014 et a demandé à la société ABB de faire procéder à l'élimination des transformateurs contaminés au PCB encore présents sur le site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Champagne-sur-Seine, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Champagne-sur-Seine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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