WEBERT (ex CHARGERAUD)

En 1910, le site situé au 17 rue Thiers à Nemours dans une impasse à proximité d'habitations, était occupé par la société CHARGERAUD puis par les sociétés JOLY et WEBERT. L'activité de cette société était le travail des métaux précieux (orfèvrerie), des métaux ferreux (aciers spéciaux) et non ferreux (alliages). De 1991 à 1996, les activités sur le site ont été exploitées par la société WEBERT, qui exerçait une activité de confection de cadenas avec un traitement de métaux non ferreux (nickelage et chromage). Dans le cadre de la cessation d’activité un diagnostic de l’état du sol a été effectué. Le but de ce diagnostic était de détecter la présence ou non de pollution en raison des activités effectuées anciennement sur le site. Les résultats des analyses mettent en évidence une pollution sur certains échantillons de sol en cyanures totaux, AOX (halogène organique absorbable), hydrocarbures totaux et métaux. Sur les eaux, des teneurs en fer supérieures à la norme de potabilité ont été relevées. Suite à ces résultats l'arrêté préfectoral du 22 février 2000 a imposé aux établissements WEBERT des prescriptions concernant la remise en état du site : • le traitement des terres polluées sur l’ensemble du site : 432,9 tonnes de terres ont ainsi été envoyées en centre de traitement agrée, • la surveillance de la qualité des eaux souterraines : installation de 4 piézomètres (2 en amont et 2 en aval), et analyse mensuelle d’un certain nombre de paramètres, • l’obturation du puits présent sur le site : il a été rebouché par des gravats lors de travaux. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 mai 2001 a été pris à l’encontre des établissements WEBERT afin qu’ils transmettent les synthèses trimestrielles des résultats d’analyses mensuelles dans les piézomètres demandés par l’arrêté préfectoral du 22 février 2000. Par la suite, dès 2005, après la réalisation de nouvelles études, les établissements WEBERT ont entrepris des travaux de dépollution du site tel que demandé par l’arrêté préfectoral du 22 février 2000. D’après le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 26 février 2016, malgré ces travaux, des sources de pollution de sols (essentiellement des métaux : cadmium, nickel, chrome et cuivre) sont susceptibles d’être encore présentes sur le site. Le rapport précise qu’étant donné le caractère aléatoire de ces sources et l’absence de critères organoleptiques nets, il semble difficile d’extraire ces pollutions diffuses résiduelles. L'Inspection des Installations Classées, dans un rapport du 9 mai 2007, précise que les études fournies ont démontré que la pollution résiduelle présente sur le site est compatible avec cet usage moyennant des "restrictions d’usage" suivantes : - une interdiction de réaliser un potager, - l’interdiction de construction d’un puits ou d’utilisation de l’eau souterraine, - les bâtiments devront être construits sur un vide sanitaire, - les espaces verts devront être recouverts d’une couche de terres inertes de 50 cm. Le changement d’usage projeté doit être réalisé sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Les conclusions des études préconisent le maintien du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Concernant l’extension de la pollution à l’extérieur du site, des sondages de sols n’ont pu être réalisés que sur une parcelle voisine. Les résultats des analyses n’ont pas mis en évidence de pollution. En 2019, un permis de construire a été déposé en mairie pour un projet de construction de 3 maisons dont 2 à usage d'habitation et 1 en tant que centre de rééducation.

Cette ancienne usine de traitement de surface a déclaré sa cessation d'activité au préfet le 31 juillet 1996. Par arrêté préfectoral du 28 octobre 1996, l'exploitant a été mis en demeure de déposer le mémoire de remise en état du site qu'il était tenu de transmettre en application de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977. Ce mémoire a finalement été déposé le 26 mars 1999 à la suite de nouvelles actions administratives (arrêtés du 5 mars 1998 et du 1er mars 1999). Il a mis en évidence des pollutions d'extension assez limitée du sol par des cyanures, du cadmium, du cuivre, du nickel et du zinc. La nappe phréatique est également touchée. Eu égard au projet de réutilisation du site aux fins d'habitations, le préfet a prescrit à l'exploitant par arrêté du 22 février 2000 les travaux de remise en état. La DRIRE a reçu le 10 septembre 2000, une étude "évaluation simplifiée des risques" et un "diagnostic et étude des sols complémentaires" Celle-ci devra être suivie par la réalisation des travaux prescrits. Par arrêté préfectoral du 29 mai 2001, l'établissement a été mis en demeure de réaliser le suivi mensuel de la qualité des eaux de la nappe souterraine tel que demandé par l'arrêté préfectoral du 22 février 2000. Ce suivi n'étant pas effectué, l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2001 a ordonné la consignation de la somme de 10 000 Fr pour la réalisation de ces analyses. De plus, par arrêté préfectoral du 5 septembre 2001, l'exploitant a été mis en demeure de traiter dans un délai de 3 mois les terres polluées de son site. En 2003, l'exploitant a transmis un nouveau diagnostic de sols et des eaux souterraines. Ainsi, le site présente 5 zones de pollution des sols en hydrocarbures, métaux et cyanures. Les résultats des analyses effectuées sur les eaux indiquent un impact en métaux avec des concentrations supérieures aux VCI "usage sensible" mais inférieures aux VCI "usage non sensible". Par rapport aux résultats des analyses précédentes, il est constaté une diminution globale des concentrations en polluants dans les eaux depuis 1998 et l’absence de cyanure. Des travaux de dépollution ont été engagés par l'exploitant du 21 au 30 septembre 2005. Ces travaux ont consisté en une excavation des terres polluées et une évacuation en décharge de classe 1. Au total 433 tonnes de terres polluées ont été évacuées. Afin de contrôler que l’ensemble des terres polluées d’une zone a bien été excavée, des analyses de sols ont été réalisées sur les terres en fond de fouille et sur les sols extraits. Les résultats de ces analyses montrent pour les sols en fond de fouille des teneurs en polluants inférieures aux valeurs limites. Toutefois, malgré les travaux de dépollution engagés, étant donné le caractère aléatoire de ces sources, des pollutions ponctuelles des sols en métaux sont susceptibles d’être encore présentes sur le site. Le site faisait alors l'objet d'un projet d'aménagement consistant en la construction de 12 maisons de ville sans sous-sol. Les études fournies par l'exploitant indiquent que la pollution résiduelle présente sur le site est compatible avec cet usage moyennant des aménagements particuliers (interdiction de réalisation de potagers, interdiction de construction de puits ou d’utilisation de l’eau souterraine, bâtiments construits sur vide sanitaire, espaces verts recouverts d’une couche de terres inertes de 50 cm, … ). L’aménageur a ainsi proposé des restrictions d’usages conventionnelles entre deux parties qui prennent notamment en compte ces contraintes et les recommandations de la DDASS formulées par courrier du 16 août 2006. Ces restrictions d'usage devront être intégrées dans les documents contractuels qui seront établis entre le propriétaire et l'acquéreur lors des futures ventes. Concernant, l’extension de la pollution en hydrocarbures à l’extérieur du site, des sondages de sols ont pu être réalisés que sur une parcelle voisine (problème d'accessibilité). Les résultats des analyses n’ont pas mis en évidence de pollution. Enfin, les conclusions des études de l'exploitant préconisent le maintien du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 impose ainsi une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site à mettre en place avant le 1er janvier 2009. A ce jour, l'Inspection des Installations Classées n'a reçu aucun résultat de surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis la signature de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 octobre 2007. A la suite de plusieurs relances de l'administration restées sans réponse, la Société des établissements WEBERT a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 22 septembre 2015, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 15 octobre 2007, à savoir la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Une demande de permis de construire a été déposée début 2019 pour la construction de trois maisons individuelles. A terme, il est envisagé de faire application des dispositions du décret n°2015-1353 relatif aux secteurs d’informations sur les sols prévus par l’article L.125-6 du Code de l’Environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers est paru le 26 octobre 2015. En effet, des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) peuvent être élaborés concernant certains terrains pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.

L'établissement a été mis en demeure de réaliser le suivi mensuel de la qualité des eaux de la nappe souterraine tel que demandé par l'arrêté préfectoral du 22 février 2000. Ce suivi n'étant pas effectué, l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2001 a ordonné la consignation de la somme de 10 000 Fr pour la réalisation de ces analyses. De plus, par arrêté préfectoral du 5 septembre 2001, l'exploitant a été mis en demeure de traiter dans un délai de 3 mois les terres polluées de son site.

Des travaux de dépollution ont été engagés par l'exploitant du 21 au 30 septembre 2005. Ces travaux ont consisté en une excavation des terres polluées et une évacuation en décharge de classe 1. Au total 433 tonnes de terres polluées ont été évacuées. Afin de contrôler que l’ensemble des terres polluées d’une zone a bien été excavée, des analyses de sols ont été réalisées sur les terres en fond de fouille et sur les sols extraits. Les résultats de ces analyses montrent pour les sols en fond de fouille des teneurs en polluants inférieures aux valeurs limites.

Eu égard au projet de réutilisation du site aux fins d'habitations, le préfet a prescrit à l'exploitant par arrêté du 22 février 2000 les travaux de remise en état. La DRIRE a reçu le 10 septembre 2000, une étude "évaluation simplifiée des risques" et un "diagnostic et étude des sols complémentaires"

Par arrêté préfectoral du 28 octobre 1996, l'exploitant a été mis en demeure de déposer le mémoire de remise en état du site qu'il était tenu de transmettre en application de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977.

Enfin, les conclusions des études de l'exploitant préconisent le maintien du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 impose ainsi une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site à mettre en place avant le 1er janvier 2009.