Sols pollués

Société SPIDU

Ce terrain de Champs-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00060340101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChamps-sur-Marne (77420)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse6 RUE DE LORRAINE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société SPIDU est en cessation d’activité depuis le 4 janvier 1999 et n'est pas répertoriée dans le registre des sociétés. Cette société exerçait une activité d’assemblage de chaudière comprenant les activités suivantes : • chaudronnerie et tôlerie, • travail des métaux, • application par pulvérisation de peinture à base de solvant, • séchage de peinture en cabine, • utilisation de 2 compresseurs d’air, • stockage en cuve aérienne de 1000 kg de gaz liquéfié, • stockage de 2 cuves enterrées de fuel (3500 l et 8000 l) et une cuve aérienne de fuel de 5000 l. Lors de la vente du terrain à des fins de construction de logements (usage sensible), une étude des sols a été réalisée afin de confirmer ou non la présence potentielle de pollution notamment liée au travail des métaux, à l’utilisation de peinture, aux équipements présents sur le site (cuves) et aux remblais utilisés lors de la construction des bâtiments (amiante). Au total 14 sondages et 1 piézomètre ont été installés. Les recherches sur les échantillons portaient sur les traces de métaux lourds, d’hydrocarbures, de solvants aromatiques et chlorés ainsi que les Polychlorobiphényles (PCB). Les analyses révèlent la présence de cuivre en concentration supérieure aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués mais inférieure à la Valeur de Constat d’impact (VCI) pour un usage sensible. Les analyses mettent également en évidence au niveau de la cuve à fuel enterrée une concentration importante en hydrocarbures qui décroît en profondeur. Cependant aucune de ces concentrations ne dépassent la VCI usage sensible. Les résultats démontrent une absence de pollution aux solvants chlorés et aromatiques ainsi qu’au PCB. Le rapport conclut à une absence de pollution pour les paramètres recherchés mais en précisant néanmoins que la teneur en hydrocarbures et en cuivre reste tout de même importante (180 mg/kg alors que la VCI usage sensible est de 190 mg/kg pour le cuivre). Dans ce cadre lors du futur aménagement du site pour des logements à usage collectifs, le rapport indique que 24,06 tonnes de terres contenant des hydrocarbures ont été excavées et envoyées en centre d’enfouissement technique de classe 2, que les 2 cuves enterrées ont été dégazées et que les déchets amiantes ont été éliminés. Observations: Une analyse des eaux a été réalisée ne révélant pas de contamination par les composés recherchés (métaux lourds et hydrocarbures).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Champs-sur-Marne, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Champs-sur-Marne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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