SERTA
Ce terrain de Mouilleron-le-Captif est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060130101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mouilleron-le-Captif (85000) |
| Département | Vendée |
| Adresse | ZAC DE BEAUPUY |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 85.0040 (BASOL) |
Le contexte
En 1999, la société SERTA a implanté une usine de fabrication de vérins. Cette activité a été mise à l’arrêt temporaire en 2012 puis à l’arrêt définitif en 2015. Le site comprenait notamment des installations de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et d’application de peinture. Il est situé au sein d’une zone industrielle et commerciale. Observations: Le diagnostic de pollution du site a mis en évidence une pollution des sols en arsenic sur plusieurs zones du site et aux hydrocarbures sur une zone spécifique. En 2016, des travaux de réhabilitation ont été menés et ont consisté au retrait des bétons souillés et d’une grande partie des terres polluées. Des analyses complémentaires ont mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle sur les parois situées au droit des fondations du bâtiment dont les terres polluées n’ont pas été excavées pour garantir la stabilité des fondations du bâtiment ainsi qu’une absence de pollution résiduelle en fonds de fouilles. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif des installations, un diagnostic de pollution du site a été réalisé en 2015 et 2016. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols superficiels : - à l'arsenic, jusqu'à 790 mg/kg, sur plusieurs zones du site pouvant être due à des remblais ; - aux hydrocarbures (jusqu'à 42 000 mg/kg) et aux HAP (jusqu'à 9,5 mg/kg), sur un secteur en particulier, correspondant à une ancienne cuve d'huiles. Concernant les eaux souterraines, la présence d'arsenic (jusqu'à 48 µg/l) et de nickel (jusqu'à 74 µg/l) a été mise en évidence, en amont et en aval du site. Ces concentrations sont supérieures aux valeurs limites pour l'eau potable fixées par l'arrêté ministériel du 11/01/2007. L'analyse des risques sanitaires a conclu à l'absence de risque, pour un usage industriel. Après réalisation d'un plan de gestion de pollution, des travaux de réhabilitation ont été menés de septembre à octobre 2016. Ils ont consisté au retrait des bétons souillés (58 t) et d’une grande partie des terres polluées (210 t). Les terres polluées situées au droit des fondations du bâtiment n’ont, quant à elles, pas été excavées, afin de garantir sa stabilité. Des géomembranes ont été posées en fond de fouilles et le long des parois. Les fosses ont ensuite été comblées par des remblais sains. Enfin, ces zones ont été recouvertes d’une dalle en béton. Les résultats des analyses réalisées en parois de fouilles ont mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle aux hydrocarbures pour ce qui concerne les parois situées au droit des fondations du bâtiment. La concentration en hydrocarbures y atteint jusqu’à 22 000 mg/kg. Les résultats des analyses en fonds de fouilles ont montré l’absence de pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mouilleron-le-Captif, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Mouilleron-le-Captif.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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