Sols pollués

VRIGNAUD

Ce terrain de Le Poiré-sur-Vie est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00060120101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Poiré-sur-Vie (85170)
DépartementVendée
AdresseBELLENOUE
Mise à jour par l'administration13/05/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant85.0037 (BASOL)
Arrêté préfectoral18/01/2023

Le contexte

Le site a été créé en 1970 pour une activité de fonte et a été mis à l’arrêt définitif en 2017 avec un arrêt temporaire d’exploitation entre 2015 et 2017. L’exploitant du site est défaillant. Le site est entouré par des champs agricoles et par quelques habitations. Observations: L’activité de fonte du plomb a engendré la production de déchets dangereux contaminés au plomb, dont une partie a probablement été utilisée comme remblais sur le site. En 2005, un diagnostic de pollution a mis en évidence des concentrations élevées en plomb dans les sols. En 2013 et 2014, des investigations complémentaires ont mis en évidence une pollution relativement importante en plomb sur l’ensemble du site mais pas de pollution significative hors site. En 2015, des zones spécifiques de contamination ont été identifiées. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002. Les analyses montrent l’absence de pollution significative des eaux souterraines. En 2018, la mise en sécurité n’ayant toujours pas été réalisée, une procédure de consignation à l’encontre du représentant de la fonderie (en l’espèce le liquidateur judiciaire) a été mise en place. Cependant, aucune somme n’a été consigné. La mise en place de garanties financières constituées est en cours. Au premier semestre 2019, la mise en sécurité n’a toujours pas été effectuée. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Ce qui a été fait et constaté

Par arrêté du 23 juin 2005, la réalisation d'un diagnostic de pollution du site, centré sur le plomb, a été imposée à l'exploitant. Ce diagnostic, réalisé en 2005, a mis en évidence la présence, sur site, de concentration élevées en plomb dans les sols, jusqu'à 439 mg/kg MS. Par arrêté du 13 juin 2002, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines a été imposée à l'exploitant. Trois points de prélèvement sur site ont été retenus : un puits utilisé par le personnel, un forage utilisé pour refroidir les installations et la mare également utilisé pour le refroidissement. Les analyses réalisées de 2010 à 2012 ont mis en évidence des concentrations élevées en plomb, jusqu'à 308 µg/l. Sur demande de l'inspection des installations classées, ces investigations ont été complétées afin de mieux caractériser la pollution au plomb, sur site et hors site. De nouvelles investigations ont été menées en 2013 et 2014. En ce qui concerne les sols, sept nouveaux prélèvement sur site et 15 prélèvements hors site ont été réalisés. La présence d'une pollution relativement importante sur l'ensemble du site a été confirmée. Les concentrations varient de 180 à 13 000 mg/kg MS, pour un fond géochimique estimé à 50 mg/kg MS. Hors site, aucune pollution significative n'a été détectée. La plus haute concentration atteint ainsi 52 mg/kg MS. Concernant les eaux souterraines, les résultats sont inférieurs aux limites de quantification. Les résultats élevés de 2010 à 2012 s'expliqueraient par une remobilisation des sédiments de l'ouvrage, due à la technique de prélèvement utilisée. De nouvelles investigations ont été réalisées en 2014 sur le site de la fonderie, en affinant le maillage (101 nouveaux sondages réalisés). Les résultats des analyses ont conformité la pollution généralisée du site au plomb. Seul un quart des sondages présentent des valeurs jugées normales (inférieures à 100 mg/kg MS). 7 sondages présentent des valeurs particulièrement élevées, de 5000 à 59000 mg/kg MS. Les zones les plus concentrées sont situées en bordure nord et au sud-est du terrain. Trois nouveaux piézomètres ont également été mis en place en 2014, dans le but de remplacer les trois existants qui, n'ayant pas été réalisés selon les règles de l'art, donnaient des résultats difficilement exploitables. Les premiers résultats obtenus sur ces nouveaux ouvrages montrent l'absence de pollution significative des eaux souterraines (valeur max : 1.5 µg/l). De nouvelles analyses ont été réalisées en juillet 2021 à l'aide du piézomètre Pz2 (en aval des installations). Les résultats sont les suivants : MES : 130 mg/l ; DCO : 76 mg/l ; indice phénol : La mise en sécurité du site n'a toujours pas été finalisée. En 2018, une procédure de consignation à l'encontre du représentant de la fonderie (le liquidateur judiciaire) a été effectuée. Aucune somme n'a été consignée. Des garanties financières ont été consignées, mais elles ne pourront être utilisées pour poursuivre la mise en sécurité du site qu'après démonstration de l'impécuniosité de la liquidation. La mise en sécurité du site n'ayant pas été achevée, la remise en état des terrains n'a pas débuté. Compte tenu de la pollution avérée des sols du site, la compatibilité entre l'état du site et un usage industriel n'est pas garantie.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Poiré-sur-Vie, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Le Poiré-sur-Vie.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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