ARB

En 1949, le site a accueilli une activité de fabrication de clôtures électriques pour le gardiennage d’animaux et les boîtiers en tôle d’acier peinte contenant la partie électrique. À partir d’octobre 1975, la société ARB est autorisée à exploiter un atelier de galvanisation à chaud et un atelier de galvanoplastie. La société ARB a cessé son activité en 2010 et a été liquidée en 2011. Observations: En 2010, un diagnostic de pollution a mis en évidence des teneurs élevées en plomb, cuivre, et zinc dans le sol des fossés. Des pratiques de brûlage de câbles électriques ont été exercées sur le site. Cependant, les investigations menées sont insuffisantes pour caractériser l’état du site. La liquidation a été clôturée pour insuffisance d’actifs. La procédure de mise à l’arrêt définitif des installations n’a pas pu être menée à son terme. L’état du site est mal connu et sa compatibilité avec un usage industriel n’est pas certaine. Ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Dans le cadre de la cessation d'activité, lors de sa visite en date du 11 mars 2010 sur le site, l'inspection a constaté que l'exploitant ne respectait pas : - la mise en sécurité du site : la sécurisation des bâtiments (les portes des bâtiments ne sont pas verrouillées) ; - l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux : trois containers (dont un percé) sont stockés à l'extérieur des bâtiments sans rétention ; - au niveau des installations de traitement de surface : différents bacs à l'intérieur du bâtiment sont vétustes. L'audit pollution établi par la société Ouest Conseils Etudes Environnement en novembre 2010 a mis en avant des valeurs élevées en plomb, cuivre et zinc dans le sol des fossés en sortie de step (station d'épuration) et en zinc dans un puits. L'avis de l'ARS (Agence Régionale de Santé) a ensuite été sollicité sur l'audit de pollution. Il en ressort que cet audit doit être complété par des analyses de plomb dans l'eau des puits, préalablement inventoriés pour en déterminer le nombre et leurs usages, et de dioxines dans les sols. En effet, les pratiques de brûlage de câbles électriques exercées par le passé sont susceptibles d'avoir produit des quantités non négligeables de dioxines. Le 4 février 2011, le conseil municipal de Saint-Sulpice-en-Pareds après avoir pris connaissance du rapport d'audit pollution du site ne s'oppose pas au souhait d'ARB de conserver ses bâtiments à usage industriels, après élimination des installations en vue de leur dépollution. Le 6 décembre 2011, la société GENIA informe l'administration que, conformément à leur engagement lors de la reprise du fonds de commerce de la société ARN SN, l'enlèvement et la dépollution des produits stockés sur le site ont été effectués.