Sols pollués

VIRONA site de la Verrie

Ce terrain de La Verrie est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059630101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Verrie (85130)
DépartementVendée
Adresse4 RUE DE LA MOTTE
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant85.0012 (BASOL)

Le contexte

La société VIRONA exerçait une activité de fabrication de chaussures depuis les années 1960. En 2010, la société a été liquidée et le site mis en arrêt définitif. Le site, proche d’un lotissement, se situe en zone périurbaine. Actuellement, les deux tiers de l’ancien site sont occupés par les sociétés DACHSER, MEPI et FAUCHET qui exercent une activité différente de celle de la société VIRONA. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité, le liquidateur a réalisé la mise en sécurité du site par le maintien de la clôture, la fermeture des bâtiments inoccupés et l’évacuation des déchets et produits dangereux. En 2011/2012, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé. Concernant le compartiment sol, il a été révélé la présence d’hydrocarbures à des concentrations modérées et de certains métaux lourds (cadmium, cuivre et zinc) à des concentrations légèrement supérieures au fond géochimique de référence. Les résultats d’analyses montrent la présence d’hydrocarbures dans les eaux souterraines en aval du site. Des études (interprétation de l’état des milieux et évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)) ont conclu à l’absence de risque sanitaire sous réserve de conserver l’usage industriel du site et de ne pas confiner certaines zones polluées par des fractions volatiles d’hydrocarbures. Cependant, les travaux de remise en état n’ont pas été réalisés. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projeté

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité, le liquidateur avait indiqué avoir mis en œuvre les mesures de mise en sécurité suivantes : - maintien de la clôture en place et fermeture des bâtiments non occupés, - évacuation de déchets et produits dangereux, pour un total de 3,8t. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2011/2012. Il a été révélé la présence d'hydrocarbures à des concentrations modérées et de certains métaux lourds (notamment du cadmium, du cuivre et du zinc) à des concentrations légèrement supérieures au fond géochimique de référence. Un diagnostic de pollution des eaux souterraines a été réalisé en 2012. Il a été révélé la présence d'hydrocarbures en aval proche du site, à une concentration légèrement supérieure à la valeur maximale d'une eau brute pour la production d'eau potable (arrêté ministériel du 11/01/07). Considérant la présence de cette pollution, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée. En particulier, les risques lié à l'inhalation de substances volatiles présentes dans les sols ont été évalués. Considérant qu'aucun forage destiné à la consommation d'eau ne se situe à moins de 1km en aval du site, et que la concentration d'hydrocarbures est proche de la limite de qualité pour une potabilisation, le risque sanitaire lié à la présence d'hydrocarbures a été exclu. Cette évaluation quantitative des risques sanitaires a conclu à l'absence de risque sanitaire sous réserve de conserver l'usage industriel du site et de ne pas confiner certaines zones polluées (zones repérées en rose sur le plan du paragraphe B) par des fractions volatiles d'hydrocarbures. En effet, la présence de fractions volatiles d'hydrocarbures rend inacceptable d'un point de vue sanitaire la présence de personnel dans un milieu confiné. Les recommandations suivantes ont été formulées : - en cas d'implantation d'arbres fruitiers, les planter dans une zone excavée de 1m3, limitée par un géotextile et remblayée par des terres saines ; - mettre en place des canalisations pour l'eau potable en polyéthylène haute densité (PEHD) au sein d'un remblai d'apport propre ou dans des caniveaux techniques béton, ou à défaut, poser des canalisations métalliques ou en matériau anti-contaminant ; - en cas de travaux sur le site, les personnes présentes devront veiller à porter les équipements de protection individuelles adaptés ; - mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ces recommandations devront être intégrées aux documents d'urbanisme de la commune. Pour finir, des travaux de remise en état n'ont pas été réalisés. De plus, une surveillance des eaux souterraines ne peut pas être imposée à l'exploitant, celui-ci étant défaillant. La conservation de la mémoire sera réalisée par un porter à connaissance à l'attention du maire de la commune concernée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Verrie, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de La Verrie.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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