MONTULAT
Ce terrain de Saint-Sornin-Leulac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059510101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Sornin-Leulac (87290) |
| Département | Haute-Vienne |
| Adresse | SAINT SORNIN LEULAC |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 27/04/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines) Nature du chantier minier : mine à ciel ouvert (MCO) - en eau. Réaménagement en 1986 : • talutage en pente douce des parements de la verse, • mise en place de terre végétale sur l'ensemble des talus remodelés, Réaménagement complémentaire (AP du 01/04/1988) : • reprofilage des parements hors d'eau de la fosse, • modelé de l'entrée de l'excavation et du parement ouest, • aménagement d'un sentier en bordure haute du plan d'eau, • plantation d'essences arbustives en bordure de fosse. Mise en sécurité en 2013 par pose clôture périphérique . Restent en place : • La mine à ciel ouvert en eau • Un bâtiment à structures métalliques et bardage de 200 m2 cédé au club de plongée en 1991 • Une arrivée électrique et téléphone • Un transformateur + une armoire de distribution basse tension placée dans un abri • Clôture de sécurité en amont de la fosse • Matériel utilisé par les plongeurs (une plate-forme au milieu du plan d'eau, bidons, bouées, tuyaux flexibles...). Localisation des verses : parcelle 0090, 0094, 0093. Localisation de la MCO : parcelle 0093. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0090, 0094, 0093. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : 08/1979 à 03/1983. Arrêté préfectoral 96-209 du 14/06/1996 relatif à l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières. Des restrictions d'usage conventionnelles de droit privé au profit de l'état sont établies dans cet AP. Elles consistent en une interdiction de construction de bâtiments lourds, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès au site, de forages, de travaux miniers et d’ouverture de carrière. De plus l'arrêté préfectoral du 14/06/1996 précise que l’eau de la MCO ne pourra pas être utilisée pour l’alimentation humaine. Arrêté préfectoral 99-389 du 20/07/1999 accordant la suppression des contrôles de l’arrêté 96-209. Arrêté préfectoral de second donné acte du du 29/04/2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Sornin-Leulac, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Sornin-Leulac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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