LES MASGRIMAUDS
Ce terrain de Mailhac-sur-Benaize est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059490101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mailhac-sur-Benaize (87160) |
| Département | Haute-Vienne |
| Adresse | MAILHAC-SUR-BENAIZE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 27/04/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines) Nature du chantier minier : mine à ciel ouvert (MCO) Le carreau était composé d'une aire de stockage du matériel, d'une aire de stockage du minerai, d'une installation de traitement des eaux mobile et de deux bassins de décantation. Réaménagement : MCO convertie en plan d'eau avec pose d'un périmètre de sécurité grillagé ; Remodelage de la verse à stérile en pente douce ; ancien carreau déséquipé et aire de stockage du minerai assainie par décapage; remblayage des bassins de décantation. Localisation des verses : parcelles 0039, 0047, 0046, 0049, 0045, 0040, 0041, 0042, 0043, 0044, 0050, 0051, 0052, 0053, 0054, 0726, 0055, 0056, 0724. Localisation de la MCO : parcelles 0047, 0048, 0049, 0054, 0055, 0056, 0724, 0776, 0772, 0774, 0057. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0724, 0772, 0039, 0048, 0061, 0725, 0774, 0060, 0059, 0058, 0065, 0066 et 0064. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : avril 1982 à octobre 1986. Arrêté Préfectoral actant de l'arrêt définitif des travaux miniers et prescrivant une surveillance complémentaire de l'environnement : 12/07/2002. Arrêté préfectoral de second donné acte du 29/04/2019 Restrictions d'usage au profit de l'état interdisant la construction d'habitation et usage des sols mais permettant la construction d'une centrale photovoltaïque.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mailhac-sur-Benaize, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Mailhac-sur-Benaize.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.