CHANTELOUBE
Ce terrain de Bessines-sur-Gartempe est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bessines-sur-Gartempe (87250) |
| Département | Haute-Vienne |
| Adresse | CHANTELOUBE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 27/04/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de la police des mines) Nature des chantiers miniers : Travaux miniers souterrains (TMS) et Mine à ciel ouvert (MCO). Réaménagement : L'entrée du travers banc a été reprise dans l'exploitation de la MCO sud, l'ensemble a été ensuite enseveli sous la grande verse à stérile de la fosse Centre. Le montage a été en partie détruit par l'exploitation de la fosse Centre, le reste étant entièrement comblé. Les fosses nord et sud ont été entièrement remblayées au cours de la phase d'exploitation. Une partie des galeries a été détruite par l'exploitation des MCO (R111, R117, R119, R121, R123, R125 et entrée L100). Les orifices restants ont été bouchés par des stériles d'exploitation, le reste des galeries est resté vide. Réalisation de plates-formes et de pentes de talus adoucies avec, dans certaines parties, des pistes d'accès intégrées. Épandage de terre végétale sur l'ensemble des zones remodelées, ensemencement et plantation d'arbres. État du site en 2008: La majorité du site est couverte par la forêt avec quelques zones en prairie ainsi que des zones à tendance marécageuse et des zones à genêts et ronces. Les bassins situés au Nord du site recueillent les eaux provenant de la source (et surement d’autres arrivées d’eau), le premier est plein et les autres sont en eau. Des arbres poussent au milieu. La DDE a construit un bassin supplémentaire à côté des bassins de décantation, au bord de la route et l’a grillagé. Concernant les rejets d'eau : Les eaux recueillies au niveau des bassins passent dans une canalisation sous la route communale 31, empruntent une rigole sur 20 m qui aboutit à l'étang situé en contrebas au nord du site. Il n'y a pas de station de traitement. Localisation des verses : parcelles 1082, 1173, 1176, 0101, 0102, 1158, 1162, 1161, 1160, 1157, 0099, 0100, 1088, 0170, 0097, 1155, 1133, 1135, 1156, 0686, 0171, 0053, 0054, 0684. Localisation de la MCO : parcelles 0667, 0582, 0583, 0021, 0027, 0028, 0026, 0692, 0029, 0030, 0034, 0037, 0690, 0688, 0058, 0061, 0057, 0056, 0055, 1089, 0095, 1156. Localisation ancien carreau minier : 0116, 0112, 1169, 1170, 1168, 1166, 1167, 1165, 1175, 1174, 1176, 1164, 1163, 1161, 1173, 1082, 1160, 0101, 0170, 0099, 1156, 0171, 0053, 0054, 0095, 1089, 0684, 0061, 0682, 0027, 0021, 0583. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : janvier à novembre 1966 pour les TMS et janvier 1976 à novembre 1979 pour la MCO. Arrêté préfectoral 94-304 du 12/08/1994 relatif à l'abandon du site. Présence de servitudes conventionnelles de droit privé au profit de l’État. Elles consistent en interdiction de construction et aménagements en matériaux lourds, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès au site, de forages, de travaux miniers et d’ouverture de carrière. De plus l'arrêté préfectoral du 12/08/1994 précise que l’eau de la MCO ne pourra pas être utilisée pour l’alimentation humaine. Arrêté préfectoral 98-174 du 27/04/1998 relatif à la suppression des contrôles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bessines-sur-Gartempe, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bessines-sur-Gartempe.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.