BONNAC
Ce terrain de Bonnac-la-Côte est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059430101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bonnac-la-Côte (87270) |
| Département | Haute-Vienne |
| Adresse | LE BREUIL |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 27/04/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines). Situé en plein bois. Nature des chantiers miniers : Travaux Miniers Souterrains (TMS). Réaménagement entre mars et mai 1992 : Un drainage des eaux en provenance de la descenderie a été mis en place. La plateforme (carreau) de stockage de produits de creusement a été remodelée. Il reste en place deux bassins de décantation, le plus haut contient 1 m d’eau avec une paroi ouverte pour l’écoulement et le plus bas est en zone humide. Localisation des verses : parcelles 0219, 0220, 0162, 0161, 0160, 0159 et 0165. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0159, 0143 Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : avril 1979 à mai 1980. Arrêté donnant acte de la déclaration et de l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières (AP 1+2) : 31/07/2017 Aléas miniers (géotechniques) portés à la connaissance de la mairie de Bonnac par courrier préfectoral du 30 juin 2017.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bonnac-la-Côte, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bonnac-la-Côte.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.