PETROREP
Ce terrain de Fublaines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fublaines (77470) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | D28A |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Par arrêté préfectoral du 4 juillet 1959, la société PETROREP a été autorisée à exploiter des stockages de liquides inflammables de 18 330 m 3 répartis sur 6 réservoirs aériens. L'exploitant a informé la préfecture le 03 juillet 1995 de son intention de mettre à l'arrêt définitif son dépôt de liquides inflammables. Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a supprimé 4 réservoirs aériens de 1240 m3, un réservoir aérien de 540 m3, un réservoir de 12 820 m3, des pompes affectées au mouvement du pétrole brut et un poste de chargement de pétrole brut pour véhicules citernes. Les ouvrages en béton des stockages (couronnes de fondation, massifs, regards) ont été démolis et le terrain a été nivelé au droit des anciennes cuvettes de rétention. L'exploitant a fourni deux études de sols. Au droit de la cuve 4, une teneur en hydrocarbures totaux de 417 mg/m3 a été relevée. Aux abords des stockages aériens, deux points respectivement à 1042 mg/m3 et à 1588 mg/m3 en hydrocarbures totaux ont été décelés. La conclusion de cette étude indique qu'aucune opération dé décontamination n'est à mettre en œuvre. Cette même étude mentionne l'existence d'environ 1,5 m3 de mâchefers qui étaient disposés en sous-couche au droit des 4 cuves aériennes. Observations: Des activités non classées "installations classées" demeurent sur cette parcelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fublaines, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Fublaines.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.