BACHELLERIE
Ce terrain de Compreignac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Compreignac (87140) |
| Département | Haute-Vienne |
| Adresse | COMPREIGNAC |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 27/04/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines), situé à 140 m à l'Est de Chabannes, 350m au NO de Bachellerie sous la route D248 reliant Razès à Compreignac. Nature du chantier minier : Mine à ciel ouvert (MCO). Réaménagement : l'excavation a été comblée en totalité et remodelée en adoucissant les pentes pour les intégrer au relief général. Couverture par de la terre végétale et ré-ensemencement. Un bassin de décantation est présent au nord du site, en bordure du Ritord. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0459, 0460, 0461, 0462, 1715, 1711, 1708, 1699, 1704, 1692, 1708, 1710, 1703, 1693, 1734. Localisation de la MCO : parcelles 1715, 1711, 1710, 1703, 1693. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : juin à décembre 1976. AP 94-324 du 08/09/1994 prenant acte de la déclaration d'abandon du site (parcelles incluses dans cet AP : section F2, n°460, 462, 1692, 1694, 1699, 1700, 1703 à 1712, 1734, 1831, 1832). AP 98-175 du 27/04/1998 supprimant les contrôles prévus par l'AP du 08/09/1994.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Compreignac, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Compreignac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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