Sols pollués

Station-service Relais Grandpuits 1

Ce terrain de Grandpuits-Bailly-Carrois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059350101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGrandpuits-Bailly-Carrois (77720)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseD619
Mise à jour par l'administration03/12/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Station service « Relais Grandpuits 1 » ancien site de la société Total Marketing France située sur la D619 ex RN19 (sens Paris-Province). La station-service est en cessation d’activité depuis le 30 septembre 2016. Un diagnostic initial des sols et des eaux souterraines a été réalisé afin de contrôler la qualité de ces milieux autour des infrastructures actuelles et anciennes de la station-service. Le diagnostic consistait en la réalisation de sondages entre 2 et 6 m de profondeur. Les résultats des analyses ont mis en évidence des pollutions principalement en hydrocarbures (allant jusqu'à 7300 mg/kg MS) et xylènes (allant jusqu'à 400 mg/kg MS). Selon le bureau d'étude en charge des investigations 11 400 t de terres polluées ont été évacuées du site vers un centre de traitement agréé. D'après le rapport du bureau d'étude, 2 échantillons prélevés sur les terres utilisées pour le remblaiement des fouilles ont mis en évidence une anomalie considérée comme acceptable car les teneurs en sulfates et chlorures étaient inférieures aux seuils réglementaires pour considérer ces remblais comme inertes. Selon les résultats, une absence de risques pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (station-service) est constatée. Conformément à ce qui a été annoncé par la Société Total Marketing France, des travaux ont donc permis de réhabiliter le site pour un usage similaire à la dernière période d'activités (industriel et commercial), conformément à ce qui est prévu par les articles R.512-66.-1 et suivants du Code de l'Environnement. Suite à ces travaux, aucun impact résiduel dans les sols n'a été mis en évidence sur l'ensemble du site. Observations: Cette cessation d'activité fait suite à la mise en œuvre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de la raffinerie et au site BOREALIS. Lors de la visite d'inspection l'exploitant a indiqué que le site sera vendu ou cédé à la Mairie puis probablement à un agriculteur. Le bureau d'étude conclut en l'absence de risques compte-tenu, des données documentaires existantes, pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation ou tout autre usage du site. Par courrier préfectoral du 27 mars 2018, il a été indiqué à la mairie que "en tant notamment qu'éventuel futur propriétaire du terrain, qu'en cas de changement d'usage du terrain (par exemple pour des cultures) par le futur occupant, de nouvelles études (telles qu'une Analyse des Risques Résiduels (ARR)) permettant de connaître le risque sanitaire pour les futurs occupants (adultes, enfants) voire les conséquences liées à l'ingestion de produits issus de cultures provenant de ce terrain, ainsi que des nouveaux travaux de réhabilitation des sols pourront s'avérer nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur".

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Grandpuits-Bailly-Carrois, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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