MAS ROUSSINE
Ce terrain de Jouillat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059320101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Jouillat (23220) |
| Département | Creuse |
| Adresse | CHAMPSANGLARD |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 03/05/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines. Nature des chantiers miniers : mines à ciel ouvert (MCO) L'accès à l'ancienne MCO se fait par un chemin en bordure de la D6. La MCO a été laissée en eau après exploitation : le plan d'eau est visible depuis la route. L'accès au plan est entretenu : possibilité de prise d'eau pour usage agricole. Les parements de la MCO sont partiellement visibles du fait de la présence de végétation qui les stabilise. Un petit talus (environ 1 m) constitué de stériles, borde le parement Nord de la MCO. Les parements Ouest et Sud sont envahis par les broussailles et empêchent l'accès à la MCO sur environ 2m. La verse à stériles se trouve au Nord-Ouest de la MCO, séparée de celle-ci par un champ. La verse a été colonisée par la végétation (arbres et broussailles). Plusieurs gros blocs sont visibles en pied de verse. Depuis 2011, des clôtures ont été posées autour de chacune des MCO. Localisation des verses : parcelles 0029, 0031et 0003. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0034, 0031, 0029, 0028, 0055 et 0003. Localisation de la MCO : parcelles 0055, 0029, 0030 et 0031. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1968 à 1969 (arrêt suite à 1 effondrement des parois de la MCO de roussine) puis 1980 à 1981 Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon de la mine à ciel ouvert de Roussine : 16/11/1981
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Jouillat, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Jouillat.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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