LE FOURNIOUX
Ce terrain de Chéniers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chéniers (23220) |
| Département | Creuse |
| Adresse | CHÉNIERS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 03/05/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines) sité à environ 1km au Sud-Est du bourg de Chéniers. Nature des chantiers miniers : mine à ciel ouvert (MCO) Réaménagement : l’ancienne fosse a été laissée en eau. L’alimentation principale se fait par un plan d’eau situé en amont du site. L’aire de stockage du minerai a été décapée et recouverte de terre végétale. Une clôture barbelée entoure le site et un périmètre de sécurité immédiat (clôture grillagée d’environ 1,5 m de hauteur) a été mis en place à l’aplomb des parements les plus abrupts de la MCO. Localisation des verses : parcelles 0154, 0040, 0149 et 0147. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0154, 0150, 0147, 0149, 0040, 0237 et 0242. Localisation de la MCO : parcelles 0154, 0242 et 0237. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1981 à 1983 Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon des travaux d'exploitation : 28/12/1983
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chéniers, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chéniers.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.