GRANDS CHAMPS
Ce terrain de Gouzon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059280101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gouzon (23230) |
| Département | Creuse |
| Adresse | GOUZON |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 03/05/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e sorti de police des mines) Nature des chantiers miniers : Mine à ciel ouvert (MCO) Réaménagement : l'ensemble du site a été entièrement réaménagé pour créer un site dédié à la pêche et aux promeneurs: - Transformation de la mine à ciel ouvert en plan d'eau (comblement partiel de la fosse jusqu'à la côte 366, élargissement de la plateforme située au Sud de la RN 145, réaménagement des berges en pente douce, création d'un déversoir et d'un canal d'écoulement pour évacuer les eaux de surverse vers les anciens bassins de traitement des eaux). - Verse à stériles (remise en forme de façon à obtenir une pente douce, enherbement hydraulique). Plusieurs aménagements ont été réalisés par la Communauté de Communes du Carrefour des Quatre Provinces, (propriétaire du site) : création d'un local de pêche, réfection des chemins autour de l'étang, piste pour chevaux... La verse à stériles présente des traces de ravinements au Sud et de passages d'engins à moteurs (probablement dus aux engins d'entretien) sur son flanc nord-est. Rejets d'eau au Sud de la Parcelle 131. Station de traitement par décantation, arrêtée au moment de la mise en eau de la fosse. Localisation des verses : parcelle 0618. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0131, 0618 et 0684. Localisation MCO : parcelles 0618, 0002, 0685 et 0684. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1986 à 1988 Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration d'abandon du site : 16/03/1995 Arrêté préfectoral concernant la suppression de la surveillance du site : 08/01/1999
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gouzon, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Gouzon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.