LE JACQUET
Ce terrain de Davignac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059220101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Davignac (19250) |
| Département | Corrèze |
| Adresse | LE JACQUET |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 03/05/2021 |
Le contexte
Ancien site minier uranifère sous police des mines Nature des chantiers miniers : travaux miniers souterrains (TMS) et mine à ciel ouvert (MCO) Réaménagement : La mine à ciel ouvert (MCO) est située à flanc de coteau et a été quasiment remblayée par les stériles. L'entrée du travers-banc a été obturée, puis s'est tassée sur une vingtaine de mètres de long. Les talus de l'ancien carreau constitués par les stériles issus du travers-banc sont toujours visibles. Une zone de résurgence a été repérée au niveau de l'entrée du travers-banc. La MCO a été partiellement remblayée et la verse à stériles a été réaménagée en pente douce de manière à recréer le flanc existant avant l'exploitation. L'entrée du travers-banc a été remblayée. Le site est envahi par la végétation (arbres et arbustes, ronces, genets). Localisation des verses : parcelles 1120 et 0724 Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 1119, 1120, 0724, 0725, 0716, 1132, 1131 Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1961 à 1981 (plusieurs interruptions)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Davignac, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Davignac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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