Soufflet agriculture (ex-Hurel Arc)
Ce terrain de Yvré-l'Évêque est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Yvré-l'Évêque (72530) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | ROUTE DE L''ANCIENNE GARE |
| Mise à jour par l'administration | 28/03/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 72.0044 (BASOL) |
Le contexte
Le site est une ancienne zone de stockage de céréales, d’engrais et de carburant, ainsi qu'une ancienne installation de séchage de maïs jusqu'en 2006. L'exploitant a déclaré la cessation de son activité le 31 août 2005. Plusieurs plaintes pour émissions de poussière (à partir d’une benne à déchets et du séchoir à maïs) ont été déposées au cours de l'activité du site et d’autres, plus récentes, relatives à l’état de dégradation et à la non sécurisation des bâtiments désaffectés appartenant désormais à la société SOUFFLET AGRICULTURE. Suite à quoi, un arrêté préfectoral de mise en demeure prescrivant à l’exploitant de mettre en sécurité le site a été levé suite à la visite d'inspection du 09/02/2017. Le 4 février 2016, la préfecture a reçu un dossier adressé par l'exploitant relatif à la cessation d'activité et aux mesures prévues pour mettre en sécurité le site. Les installations présentant un risque d'incendie ont été démantelées et évacuées. La cuve enterrée a été retirée en septembre 2016. Le retrait de la cuve a mis en évidence un impact dans les sols. Les terres souillées par les hydrocarbures, d’une quantité estimée à 2 tonnes, ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Des prélèvements de terres résiduelles en fonds de fouille ont été réalisés après l'excavation en février 2018. Les analyses ont mis en évidence la présence de 9580 mg/kg de C10-C40 sur le flanc Ouest de la fouille et 1580 mg/kg sur le flanc Sud. Une seconde excavation des terres polluées a donc été réalisée, avec, à l’issue, des prélèvements en fonds de fouille pour analyses. La pollution résiduelle, résultant de cette deuxième excavation, est évaluée en C10-C40 à 15 mg/kg sur le flanc Ouest, avec des teneurs comprises entre 60 et 150 mg/kg sur le flanc Sud. Aucune mesure de gestion n’a été préconisée, pour l’utilisation éventuelle du terrain. En cas d’occupation des terrains, il convient de vérifier la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage. A noter que les bâtiments fortement délabrés, et encore en place, sont constitués par des bardages et des couvertures en tôles fibro-ciment, potentiellement à base d’amiante.
Ce qui a été fait et constaté
Le 4 février 2016, la préfecture a reçu un dossier adressé par l'exploitant relatif à la cessation d'activité et aux mesures prévues pour mettre en sécurité le site. Les installations présentant un risque d'incendie ont été démantelées et évacuées. La cuve enterrée a été retirée en septembre 2016. Le retrait de la cuve a mis en évidence un impact dans les sols. Les terres souillées par les hydrocarbures, d’une quantité estimée à 2 tonnes, ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Des prélèvements de terres résiduelles en fonds de fouille ont été réalisés après l'excavation en février 2018. Les analyses ont mis en évidence la présence de 9580 mg/kg de C10-C40 sur le flanc Ouest de la fouille et 1580 mg/kg sur le flanc Sud. Une seconde excavation des terres polluées a donc été réalisée, avec, à l’issue, des prélèvements en fonds de fouille pour analyses. La pollution résiduelle, résultant de cette deuxième excavation, est évaluée en C10-C40 à 15 mg/kg sur le flanc Ouest, avec des teneurs comprises entre 60 et 150 mg/kg sur le flanc Sud. Aucune mesure de gestion n’a été préconisée, pour l’utilisation éventuelle du terrain. En cas d’occupation des terrains, il convient de vérifier la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage. A noter que les bâtiments fortement délabrés, et encore en place, sont constitués par des bardages et des couvertures en tôles fibro-ciment, potentiellement à base d’amiante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Yvré-l'Évêque, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Yvré-l'Évêque.
- Ancienne décharge d'Yvré-l'Évêque — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge d'Yvré-l'Evêque — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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