Isollex
Ce terrain de Pontpoint est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pontpoint (60700) |
| Département | Oise |
| Adresse | ZA DE MORU |
| Mise à jour par l'administration | 21/05/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 60.0086 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Isollex a été autorisée, par arrêté préfectoral de février 1995, à exploiter des installations de fabrication de laine de roche sur la commune de Pontpoint. La société a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2004. Le liquidateur a notifié la cessation d'activités le 28 juin 2006. Le propriétaire du site à fait réaliser un diagnostic environnemental du site en novembre 2004. 4 zones d'impacts aux hydrocarbures ont été relevées. L'évaluation simplifiée des risques classe le site à surveiller pour un usage industriel. La liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 01 juillet 2010. Observations: Evaluation simplifiée des risques du 11 octobre 2004 présentée par la société Ucabail
Ce qui a été fait et constaté
Après la mise en liquidation judiciaire, le site a été laissé dans un état d'abandon total. Des déchets de laines de roche (plusieurs centaines de mètres cubes) étaient stockés à même le sol à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2005, M. le Préfet a imposé au liquidateur judiciaire une consignation répondant du coût de la mise en décharge des déchets mais cet arrêté a aussitôt été annulé pour cause d'impécuniosité. Les installations de production situées à l'intérieur des ateliers avaient fait l'objet de pillages divers. Afin l'interdire l'accès au site, la mairie de Pontpoint a réalisé à ses frais la clôture du site. Le propriétaire a pris à sa charge l'élimination des déchets (laine de roche) et le démantèlement des installations industrielles (four) au premier semestre 2007. Le propriétaire du site et la mairie ont fait réaliser respectivement une évaluation simplifiée des risques en 2004 et une analyse des sols au voisinage de l'établissement. Ces études ont mis en évidence une pollution aux hydrocarbures en 4 points mais ne présentant pas de risques sanitaires pour un usage industriel du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été imposé à la société Isollex par arrêté préfectoral du 08 août 2005. Par courrier du 15 juin 2007, le liquidateur informait de la mise en place des piézomètres à l'été 2007. La liquidation a été clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actifs. L'inspection a proposé dans son rapport du 26 juillet 2007 de prescrire des restrictions d'usage conventionnelles dans l'acte de vente du site, portant sur le maintien de la surveillance de la nappe d'eau souterraine, la mise en parking enrobé des zones englobant les sondages ayant révélés les pollutions aux hydrocarbures et l'absence de remaniement des terres autant que possible.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pontpoint, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pontpoint.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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