ANCIENNE DECHARGE LOUYOT (CLAL MSX)
Ce terrain de Bornel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bornel (60540) |
| Département | Oise |
| Adresse | 10, 12, 14, 5, 8 Lotissement la Tréfilerie |
| Mise à jour par l'administration | 06/03/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 60.0005 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Entre 1940 et 1960, les réfractaires des fours à induction de la fonderie ont été enfouis sur cette parcelle. Conformément à l'arrêté préfectoral d'avril 2000, la société a remis une évaluation simplifiée des risques le 12 juillet 2000. Les analyses des échantillons de sols ont révélés des teneurs notables en zinc, cuivre, plomb, nickel ainsi que des concentrations plus faibles en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'ESR classe le site en catégorie 2, c'est-à-dire à surveiller. Observations: rapport burgeap - 16 février 1994 - décharge de bornel identification des depots rapport GRS VAltech du 10/07/2000 - étude simplifiée des risques - bornel
Ce qui a été fait et constaté
L'industriel a été invité à conduire certaines investigations afin de caractériser les dépôts. Il a confié la réalisation à un cabinet spécialisé qui a rendu son rapport le 16 février 1994. Les dépôts constituent un terril posé sur un sol qui n'a pas été excavé et dont l'argile à silex superficielle est toujours en place. Ils occupent une surface de 2 000 m² pour un volume de 10 000 m3. Les sondages ont montré que les dépôts sont constitués de déblais grossiers (gravats, briques, verres, ferrailles, chiffons...) noyés dans une matrice terreuse surmontant les résidus des fours de fonderie. Ces résidus se présentent sous la forme d'un matériau de texture sableuse, parfois consolidés en nodules pouvant être calcinés. Les horizons constitutifs des dépôts sont apparus secs et même poussiéreux pour certains. Aucune venue d'eau, aucun suintement n'a été mis en évidence. En 2001, des analyses d'échantillons de sols ont révélé des teneurs notables en zinc, cuivre et nickel ainsi que des concentrations plus faibles en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'arrêté préfectoral du 12 avril 2000 avait prescrit à la société CLAL la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Cette étude classe le site en catégorie 2, c'est-à-dire à surveiller. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2001 a prescrit d'une part, de clôturer le site et, d'autre part, de procéder à des opérations semestrielles de suivi piézomètrique pour les métaux lourds et les HAP. Par courrier du 10 décembre 20004, la société FIMALAC a sollicité l'allegement du programme de surveillance. Compte tenu de la stabilité des résultats d'analyses, l'inspection a émis un avis favorable à cette demande le 15 decembre 2004.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2003-02-04 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Reduction de la frequence de surveillance de 2 fois à 1 fois par an validé en decembre 2004
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bornel, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bornel.
- Société ST MEDARD ETERNUM ( anciennement société MARBA) — secteur d'information sur les sols
- SFAM — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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