Ecole maternelle Aliénor d'Aquitaine
Ce terrain de Domfront est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Domfront (61700) |
| Département | Orne |
| Mise à jour par l'administration | 16/03/2026 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 30/03/2021 |
Ce qui a été fait et constaté
Site classé en catégorie B par la démarche Établissement sensibles : "Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés."
Ce qui a été fait et constaté
Un bâtiment datant du 19ème siècle occupe ce site. Des 1956 à, au plus tard, 1968, ce site accueillait des activités de travail des métaux et de desserte de carburant. Puis, des années 1970 aux années 1990, il y a eu un commerce d'impression situé dans la partie ouest du bâtiment présent. Depuis 1998, l'école maternelle Aliénor d'Aquitaine y est installée. Dans le cadre de la démarche nationale ""établissements sensibles", ce site a fait l'objet d’un diagnostic des sols avec des mesures de gaz de sols, montrant la présence de polluants liées au passif industriel du site. Ce site a été classé en catégorie B, à savoir "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés." Pour davantage d'informations : http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Domfront, l'inventaire recense 51 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Domfront.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.