Stériles miniers (fiche 85A-V.20)
Ce terrain de Mortagne-sur-Sèvre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mortagne-sur-Sèvre (85290) |
| Département | Vendée |
| Adresse | SAINT MARTIN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction des usages des zones. Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est "une entreprise (2000h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,50 mSv/an. Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). Observations: Description de la zone : parkings et bâtiments Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00058550101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mortagne-sur-Sèvre, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mortagne-sur-Sèvre.
- Stériles miniers (fiche 85A-V.11) — secteur d'information sur les sols
- Stériles miniers (fiche 85A-V.21) — secteur d'information sur les sols
- Tanneries de Fleuriais — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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