Association sportive de tir Ville-sur-Jarnioux
Ce terrain de Ville-sur-Jarnioux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058530101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ville-sur-Jarnioux (69640) |
| Département | Rhône |
| Adresse | HAMEAU DU SAULE SAULE D''OINGT |
| Mise à jour par l'administration | 01/03/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0378 (BASOL) |
Le contexte
Le site correspond à la zone de retombée d'un stand de tir. La présence de plomb et de souffre en concentration conséquente a été détectée dans le sol.
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic environnemental de la qualité des sols a été réalisé sur la parcelle OA 230 pour le compte du collectif des riverains du ball-trap permanent de Ville-sur-Jarnioux par le bureau d’étude HUB environnement. Le rapport du 03/03/2017 fait apparaitre la présence de grenailles de plomb, de cibles détruites et de concentrations en plomb, arsenic et soufre supérieures aux valeurs de référence sur la parcelle OA 230 : -Plomb : plusieurs milliers de mg/kg (jusqu’à 11 000) pour une valeur de référence d'anomalie modérée de 60 à 90 mg/kg. -Soufre : plusieurs milliers de mg/kg (jusqu’à 7 500) pour une valeur de référence d'anomalie modérée de 300 mg/kg. Les analyses montrent aussi la présence d'arsenic à des niveaux néanmoins proche des valeurs de références d'anomalie modérée. En outre le lien entre la présence d'arsenic et les activités de tirs n'est pas identifié à ce stade et les concentrations relevées ne sont pas incompatible avec une situation naturelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ville-sur-Jarnioux, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ville-sur-Jarnioux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.