Sols pollués

Incinérateur Mairie de Saint-Florent

Ce terrain de Rapale est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00058060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRapale
DépartementHaute-Corse
AdresseRD 62 Morello
Mise à jour par l'administration23/04/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site a été le lieu d'une activité d'incinération de déchets et dépôt de mâchefers jusqu'en janvier 2003, avant de devenir en 2006, un quai de transfert d'ordures ménagères, déchetterie et dépôt de ferrailles (ICPE autorisée). La parcelle cadastrale concernée est la 0A 0032, située à proximité de l'embranchement entre la RD62 et la RD81, au lieu-dit "Morello". A la cessation d'activité de l'incinérateur, un diagnostic environnemental a été effectué, portant sur les sols (épaisseur de sol souillée de l'ordre de 10 cm au plus, à une quinzaine de mètres des anciennes émissions de cheminée de l'incinérateur) , les matériaux meubles présents sous les ferrailles , les dépôts de mâchefers (sous l'ancienne trémie de restitution, autour de l'incinérateur) et les eaux souterraines du site. Une nappe est présente sur le site à environ 11m sous la surface du sol, au sein d'une formation granitique, sous une couverture de roches fissurées peu perméables. Les analyses ont révélé l'absence de PCB et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et l'eau souterraine. Les mâchefers ne montrent aucune présence de métaux et présentent des teneurs normales sur les autres éléments chimiques (conductivité et sulfates normaux). Les sols présentent des teneurs anormales en aluminium, calcium, fer, plomb, soufre titane et zinc, ainsi qu'en dioxines (PCDD et PCDF). Les eaux souterraines ne montrent pas la présence anormale de métaux mais présentent des teneurs importantes en dioxines (PCDD/F). Les sources de pollution identifiées sont les anciennes fumées d'incinérateur et les dépôts de ferrailles/carcasses de voiture incendiées sur le site. Les dioxines proviennent de fumées mal filtrées de l'incinérateur et doivent exister sur toute la surface du site, mélangées aux mâchefers dans le dépôt. Elles se sont également infiltrées dans le sol à travers le réseau de fractures, pour rejoindre la nappe d'eau sous-jacente. La source de cette pollution est désormais tarie, sauf ce qui concerne la remise en solution des dioxines déposées sur le sol et dans les mâchefers. Pour pallier cette pollution des sols et de l'eau sur le site, il a été préconisé de : - dévier les eaux pluviales pouvant percoler à travers le massif du dépôt et dissoudre les dioxines déposées lors de l'exploitation passée; - recouvrir le dépôt de mâchefers et le site des ferrailles par une couverture très peu perméable; - évacuer les carcasses de voitures et ferrailles restantes. Le site a été repris par la suite par la commune pour une activité ICPE autorisée de quai de transfert d'ordures ménagères (capacité maximale de 400 tonnes par an et 51 tonnes par jour) , une déchetterie pour les encombrants et matériaux triés (sur une superficie de 3600 m2 au maximum) et un dépôt de ferrailles (couvrant au plus 220 m2). A ce titre, il a été réaménagé avec les installations suivantes : - le stockage des déchets est réalisé directement en bennes, sur des aires étanches, et tout produit susceptible de créer une pollution par déversement accidentel est associé à une rétention étanche; - l'ensemble des voiries est imperméabilisée; - les eaux de ruissellement des voiries sont collectées par un réseaux de caniveaux, détournées du tas de mâchefers et rejetées au milieu naturel après passage dans un débourbeur-déshuileur; - les eaux vannes sont traitées par un dispositif d'assainissement autonome; - les eaux industrielles, en quantité très limitée, issues du lavage des aires de stockage des déchets, sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel; - la cheminée de l'ancien incinérateur a été démontée; - le tas de mâchefers réhabilité en aménagement paysager; - il n'y a pas de prélèvement d'eau sur site - les produits susceptibles de polluer les sols, sous-sols et les eaux sont sur rétention

Ce qui a été fait et constaté

Pour pallier cette pollution des sols et de l'eau sur le site, il a été préconisé de : - dévier les eaux pluviales pouvant percoler à travers le massif du dépôt et dissoudre les dioxines déposées lors de l'exploitation passée; - recouvrir le dépôt de mâchefers et le site des ferrailles par une couverture très peu perméable; - évacuer les carcasses de voitures et ferrailles restantes. Le site a été repris par la suite par la commune pour une activité ICPE autorisée de quai de transfert d'ordures ménagères (capacité maximale de 400 tonnes par an et 51 tonnes par jour) , une déchetterie pour les encombrants et matériaux triés (sur une superficie de 3600 m2 au maximum) et un dépôt de ferrailles (couvrant au plus 220 m2). A ce titre, il a été réaménagé avec les installations suivantes : - le stockage des déchets est réalisé directement en bennes, sur des aires étanches, et tout produit susceptible de créer une pollution par déversement accidentel est associé à une rétention étanche; - l'ensemble des voiries est imperméabilisée; - les eaux de ruissellement des voiries sont collectées par un réseaux de caniveaux, détournées du tas de mâchefers et rejetées au milieu naturel après passage dans un débourbeur-déshuileur; - les eaux vannes sont traitées par un dispositif d'assainissement autonome; - les eaux industrielles, en quantité très limitée, issues du lavage des aires de stockage des déchets, sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel; - la cheminée de l'ancien incinérateur a été démontée; - le tas de mâchefers réhabilité en aménagement paysager; - il n'y a pas de prélèvement d'eau sur site - les produits susceptibles de polluer les sols, sous-sols et les eaux sont sur rétention

Ce qui a été fait et constaté

Le site a été le lieu d'une activité d'incinération de déchets et dépôt de mâchefers jusqu'en janvier 2003, avant de devenir en 2006, un quai de transfert d'ordures ménagères, déchetterie et dépôt de ferrailles (ICPE autorisée). La parcelle cadastrale concernée est la 0A 0032, située à proximité de l'embranchement entre la RD62 et la RD81, au lieu-dit "Morello". A la cessation d'activité de l'incinérateur, un diagnostic environnemental a été effectué, portant sur les sols (épaisseur de sol souillée de l'ordre de 10 cm au plus, à une quinzaine de mètres des anciennes émissions de cheminée de l'incinérateur) , les matériaux meubles présents sous les ferrailles , les dépôts de mâchefers (sous l'ancienne trémie de restitution, autour de l'incinérateur) et les eaux souterraines du site. Une nappe est présente sur le site à environ 11m sous la surface du sol, au sein d'une formation granitique, sous une couverture de roches fissurées peu perméables. Les analyses ont révélé l'absence de PCB et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et l'eau souterraine. Les mâchefers ne montrent aucune présence de métaux et présentent des teneurs normales sur les autres éléments chimiques (conductivité et sulfates normaux). Les sols présentent des teneurs anormales en aluminium, calcium, fer, plomb, soufre, titane et zinc, ainsi qu'en dioxines (PCDD et PCDF). Les eaux souterraines ne montrent pas la présence anormale de métaux mais présentent des teneurs importantes en dioxines (PCDD/F). Les sources de pollution identifiées sont les anciennes fumées d'incinérateur et les dépôts de ferrailles/carcasses de voiture incendiées sur le site. Les dioxines proviennent de fumées mal filtrées de l'incinérateur et doivent exister sur toute la surface du site, mélangées aux mâchefers dans le dépôt. Elles se sont également infiltrées dans le sol à travers le réseau de fractures, pour rejoindre la nappe d'eau sous-jacente. La source de cette pollution est désormais tarie, sauf ce qui concerne la remise en solution des dioxines déposées sur le sol et dans les mâchefers.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rapale, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Rapale.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.