SA Filature Louis Hubinet
Ce terrain de Wignehies est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Wignehies (59212) |
| Département | Nord |
| Adresse | 6-22 RUE FRANÇOIS BOUSSUS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
L'activité de filature de laine a été exercée sur le site depuis 1921. La SA filature fabriquait des fils pour le tissage d'habillement, spécialisée dans les fils fins. Cette société qui a arrêté ses activités sur le site en 2003, est en liquidation judiciaire depuis le 17 juin 2004. A partir de l'étude historique et documentaire, la présence de sources potentielles de pollutions a été mise en évidence. Les diagnostics de sols réalisés en 2013 et 2014 ont mis en évidence un impact anthropique léger des sols avec des teneurs en hydrocarbures, en polychlorobiphényles, en métaux et en solvants chlorés légèrement supérieurs aux valeurs de références. Par ailleurs, des hydrocarbures ont été détectés dans les eaux souterraines au droit d'un des sondages. Dans son rapport de notification de cessation d'activités, le bureau d'études EACM stipule que les teneurs et les concentrations présentes dans les sols et les eaux souterraines sont compatibles avec un usage industriel. Ce rapport indique qu'en cas de changement d'usage du site, un plan de gestion comprenant une Analyses des Risques Résiduels (ARR) devra être réalisée conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués. Observations: Une étude historique a été réalisée sur le site par le bureau d'études ICF Environnement en 2013. Un rapport de notification de cessation d'activité référencé Ea3062 a été élaboré par le bureau d'études EACM en octobre 2015.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wignehies, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Wignehies.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.