Sols pollués

Quai transit SAN LORENZO

Ce terrain de San-Lorenzo est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057790101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSan-Lorenzo (20244)
DépartementHaute-Corse
Mise à jour par l'administration05/07/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral02/06/2022

Le contexte

Le site a été le lieu d'une exploitation de dépôts d'ordures ménagères et de résidus d'incinération, exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Casaluna (SIVC), sur la commune de SAN LORENZO, au lieu-dit "Mufraje". Le site a accueilli une unité d'incinération des OM, de janvier 1987 à octobre 2002. Le SIVC a été autorisé à exploiter à partir de 2003, sur le même site, une station de transit d'ordures ménagères à titre provisoire et pour une durée de 6 mois, prorogée de 6 mois. A partir d'Avril 2005, l'exploitant a demandé une autorisation d'exploiter une installation de transit d'ordures ménagères et autres résidus urbains, ainsi qu'une déchetterie. Une étude d'impact environnemental établie en octobre 2008, puis complétée en novembre et décembre 2010, a apporté les précisions suivantes : - le sol est pollué par de faibles teneurs en métaux (chrome, nickel), dioxines et furannes; - les eaux souterraines présentent des teneurs en chrome et en nickel proches ou supérieures aux seuils de potabilité; - le transfert de pollution s'effectue par le biais des poussières (vent) et des eaux de ruissellement (pluie); compte-tenu des usages du site et de l'absence d'enjeux à proximité de l'installation, il est préconisé de recouvrir le site d'un remblai peu perméable, sur une épaisseur de 0.20m, avec un renforcement de l'épaisseur de 0.5m sur les zones présentant des pollutions (autour des tranchées 7 et 8, au nord-est du site), sur une superficie de 70m². Ces travaux ont pour but d'éviter le transfert des pollutions par recouvrement des secteurs présentant des teneurs notables en métaux Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés en juin 2011. La remise en état du site a été constatée par l'IC, pour tenir compte des enjeux à préserver à proximité du site et des usages futurs prévus pour ce dernier. A ce titre, l'usage des terrains d'emprise des installations reste à usage industriel accueillant des installations soumises à déclaration (déchetterie).

Ce qui a été fait et constaté

Une étude d'impact environnemental établie en octobre 2008, puis complétée en novembre et décembre 2010, a apporté les précisions suivantes : - le sol est pollué par de faibles teneurs en métaux (chrome, nickel), dioxines et furannes; - les eaux souterraines présentent des teneurs en chrome et en nickel proches ou supérieures aux seuils de potabilité; - le transfert de pollution s'effectue par le biais des poussières (vent) et des eaux de ruissellement (pluie); compte-tenu des usages du site et de l'absence d'enjeux à proximité de l'installation, il est préconisé de recouvrir le site d'un remblai peu perméable, sur une épaisseur de 0.20m, avec un renforcement de l'épaisseur de 0.5m sur les zones présentant des pollutions (autour des tranchées 7 et 8, au nord-est du site), sur une superficie de 70m². Ces travaux ont pour but d'éviter le transfert des pollutions par recouvrement des secteurs présentant des teneurs notables en métaux Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés en juin 2011. La remise en état du site a été constatée par l'IC, pour tenir compte des enjeux à préserver à proximité du site et des usages futurs prévus pour ce dernier. A ce titre, l'usage des terrains d'emprise des installations reste à usage industriel accueillant des installations soumises à déclaration (déchetterie).

Ce qui a été fait et constaté

Le site a été le lieu d'une exploitation de dépôts d'ordures ménagères et de résidus d'incinération, exploitée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Casaluna (SIVC), sur la commune de SAN LORENZO, au lieu-dit "Mufraje". Le site a accueilli une unité d'incinération des OM, de janvier 1987 à octobre 2002. Le SIVC a été autorisé à exploiter à partir de 2003, sur le même site, une station de transit d'ordures ménagères à titre provisoire et pour une durée de 6 mois, prorogée de 6 mois. A partir d'Avril 2005, l'exploitant a demandé une autorisation d'exploiter une installation de transit d'ordures ménagères et autres résidus urbains, ainsi qu'une déchetterie.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À San-Lorenzo, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de San-Lorenzo.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.