SNC VENDASI

Le site a été le lieu d'une activité d'entreposage de déchets non dangereux non inertes, gérée par la société SNC Vendasi. Les déchets apparaissent pour la plupart en mélange (gravats, ferrailles, plastiques), provenant d'une activité de "bâtiments et travaux publics". Une quantité importante de déchets ont été stockés sur le site depuis plus de 3 ans (stockage définitif). En septembre 2017, les zones couvertes par les déchets représentaient une surface totale de 28 000 m², couvrant les partie des parcelles n°368 et 1200, ainsi que les parcelles 979 et 372 de la section C de la commune de Biguglia. Les conditions de stockage ne correspondent pas aux prescriptions ministérielles applicables à ce type d'installation. En particulier, elles ne sont pas de nature à garantir la préservation des enjeux protégés par l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, notamment en matière d'impact potentiel sur les eaux et les sols. L'inspection a demandé en octobre 2017 la suspension de tout apport de nouveaux déchets sur le site, en attente de régularisation administrative de la société SNC Vendasi pour l'installation de stockage de déchets. Celle-ci avait pour projet de transformer une partie du site en plateforme de transit et de traitement de déchets issus des chantiers du BTP. En juin 2018, l'inspection des installations classées constate que les zones de stockages de déchets identifiées en septembre 2017 contiennent toujours une quantité conséquente de déchets en mélange (gravats, bois, plastiques, ferrailles, etc.). Plusieurs traces récentes de brûlages de déchets sont présentes sur le site. L’entreposage de déchets couvre une surface estimée à 28 000 m² ,pour une quantité de déchets entreposés de l’ordre de 50 000 m3. La végétation recouvre une majorité du stock de déchets entreposés. Observations : Cessation d'activité, L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 a suspendu l’apport de tout déchet sur ce site, tout en mettant en demeure la société « SNC VENDASI » de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets non dangereux soit en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale conforme aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Environnement, soit en cessant définitivement ses activités classables au titre de la rubrique 2760-2 et en procédant à la remise en état de l’ensemble de la zone concernée dans les conditions prévues aux articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Cessation d'activité ; L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 a suspendu l’apport de tout déchet sur ce site, tout en mettant en demeure la société « SNC VENDASI » de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets non dangereux soit en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale conforme aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Environnement, soit en cessant définitivement ses activités classables au titre de la rubrique 2760-2 et en procédant à la remise en état de l’ensemble de la zone concernée dans les conditions prévues aux articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Le site a été le lieu d'une activité d'entreposage de déchets non dangereux non inertes, gérée par la société SNC Vendasi. Les déchets apparaissent pour la plupart en mélange (gravats, ferrailles, plastiques), provenant d'une activité de "bâtiments et travaux publics". Une quantité importante de déchets ont été stockés sur le site depuis plus de 3 ans (stockage définitif). En septembre 2017, les zones couvertes par les déchets représentaient une surface totale de 28 000 m², couvrant les parties des parcelles n°368 et 1200, ainsi que les parcelles 979 et 372 de la section C de la commune de Biguglia. Les conditions de stockage ne correspondent pas aux prescriptions ministérielles applicables à ce type d'installation. En particulier, elles ne sont pas de nature à garantir la préservation des enjeux protégés par l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, notamment en matière d'impact potentiel sur les eaux et les sols. L'inspection a demandé en octobre 2017 la suspension de tout apport de nouveaux déchets sur le site, en attente de régularisation administrative de la société SNC Vendasi pour l'installation de stockage de déchets. Celle-ci avait pour projet de transformer une partie du site en plateforme de transit et de traitement de déchets issus des chantiers du BTP. En juin 2018, l'inspection des installations classées constate que les zones de stockages de déchets identifiées en septembre 2017 contiennent toujours une quantité conséquente de déchets en mélange (gravats, bois, plastiques, ferrailles, etc.). Plusieurs traces récentes de brûlages de déchets sont présentes sur le site. L’entreposage de déchets couvre une surface estimée à 28 000 m² ,pour une quantité de déchets entreposés de l’ordre de 50 000 m3. La végétation recouvre une majorité du stock de déchets entreposés.